Télétravail au moins trois jours par semaine: les contrôles en entreprise vont se multiplier

Depuis la rentrée, le télétravail est redevenu obligatoire au moins trois jours par semaine en entreprise. Les contrôles vont se multiplier pour sanctionner ceux qui ne jouent pas le jeu, prévient la ministre du Travail Elisabeth Borne.

Le gouvernement l'avait annoncé la semaine dernière, le télétravail est désormais obligatoire au minimum trois jours par semaine afin de freiner les contaminations. Les entreprises sont même incitées à proposer à leurs salariés de travailler à distance 4 jours par semaine.

Les patrons n'ont eu que quelques jours pour s'organiser. Pour convaincre les récalcitrants, le gouvernement a durci les sanctions en cas de non-respect des règles. Les entreprises ne jouant pas le jeu pourront être sanctionnées à hauteur de 1000 euros par salarié maximum et dans la limite de 50.000 euros. Cette mesure est inscrite dans un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal, en discussion à l’Assemblée nationale. Surtout, les contrôles vont être renforcés.

"En raison de la hausse des contaminations, j’ai demandé une augmentation des contrôles sur le respect du protocole sanitaire en entreprise, à un rythme de 5000 par mois contre 1000 en octobre", précise la ministre du Travail Élisabeth Borne au Parisien.

Des sanctions plus rapides

"Actuellement, une entreprise, qui ne se remet pas en conformité après un contrôle, peut avoir une sanction pénale avec des délais de procédure très longs qui ne sont pas dissuasifs. Mais face à l’urgence du virus qui est plus contagieux, nous voulons mettre en place des sanctions administratives plus rapides", explique Élisabeth Borne au Parisien.

Reste que les contrôles menés par les inspecteurs du Travail sont fastidieux. En France, l'Association nationale des DRH (ANDRH) estime que 60% des postes ne sont pas télétravaillables. Lors des contrôles, toute la difficulté est d'apprécier si la présence des salariés sur site est vraiment nécessaire et si leur travail ne peut pas se faire à distance.

En 2021, les inspecteurs du Travail ont contrôlé le protocole anti Covid-19 dans 30.000 entreprises. Une centaine a été mise en demeure et quelques dizaines ont une procédure pénale en cours.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech