Taxe d’habitation: le fisc va rembourser un trop-perçu à 6,3 millions de contribuables

Avec la nouvelle baisse de la taxe d'habitation en 2019, les provisions versées au cours de l'année par certains contribuables n'ayant pas suffisamment modulé leurs mensualités seront plus élevées que le montant total à payer. Le fisc devra donc leur rembourser le trop-perçu.

Bonne nouvelle pour une majorité de Français. Alors que les avis de taxe d’habitation arrivent dans les boîtes aux lettres et boîtes mails, 80% des contribuables vont constater une nouvelle baisse du montant à régler au fisc, conformément à la réforme qui prévoit la suppression totale de cet impôt en 2020, puis en 2023 pour les 20% restants.

6,3 millions d’entre eux éligibles à la réforme en 2020 et ayant opté pour le paiement mensualisé vont même être remboursés par l’administration fiscale pour un montant total de 1,14 milliard d’euros.

Remboursement automatique

En effet, le dégrèvement de la taxe d’habitation était de 30% l’an passé et de 65% cette année. Si les contribuables mensualisés n’ont pas suffisamment modulé à la baisse leurs versements, alors le fisc -qui se base sur le montant de la taxe d'habitation de l'an passé pour fixer les mensualités- aura reçu un trop-perçu qu’il devra rembourser pour régulariser la situation de ces contribuables.

Les remboursements se font de manière automatique, sans avoir besoin de prévenir l’administration fiscale. Ils interviennent systématiquement par virement sur le compte bancaire ayant servi aux prélèvements mensuels.

Paul Louis