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Réforme de l'ISF: la "taxe yacht" n'a rapporté que 82.500 euros à l’État

Selon le rapporteur général du Budget, Joël Giraud, la hausse des taxes sur les yachts entrée en vigueur dans le cadre de la réforme de l'ISF n'a rapporté que 82.500 euros à l'État sur les cinq premiers mois de l'année, loin des 10 millions d'euros escomptés.

C’était une concession accordée par le gouvernement au groupe LaREM à l’Assemblée. À l’été 2017, les députés de la majorité avaient demandé le maintien de la taxation des "signes extérieurs de richesse" dans le cadre de la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF), remplacé depuis le 1er janvier 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les produits de luxe comme les yachts, les bijoux, les voitures sportives ou les chevaux étaient concernés.

Une demande finalement refusée par Bercy qui a néanmoins consenti à relever certaines taxes spécifiques telles que les droits de navigation sur les navires, la taxe additionnelle sur les voitures de grosse cylindrée et la taxe sur les biens précieux.

Mais six mois après le remplacement de l’ISF par l’IFI, force est de constater que ces hausses de taxes n’ont pas générées les recettes escomptées. D’après Les Échos, qui s’appuient sur le bilan présenté mercredi par le rapporteur général du Budget, Joël Giraud, l’augmentation des taxes sur les yachts n’a rapporté que 82.500 euros à l’État sur les cinq premiers mois de l’année. Bien loin de l’estimation avoisinant les 10 millions d’euros inscrite dans le budget.

Un navire français et six étrangers

Dans le détail, la hausse de la "taxe yacht" n’a frappé que sept navires, dont six étrangers qui ont subi l’augmentation des droits de passeport et un seul "français qui s’est acquitté d’un droit de francisation supplémentaire de 7500 euros", expliquent Les Échos.

Pour ce qui est des chiffres relatifs à la taxe additionnelle sur les voitures sportives, ces derniers n’ont pas été dévoilés par Bercy. "La direction de la législation fiscale a déclaré ne pas pouvoir apporter des élément lui permettant d’indiquer le nombre de taxations réalisées et le produit des taxes collectées", indique Joël Giraud dans son rapport.

P.L