Prix du carburant, démarchage téléphonique, tabac... Ce qui change au 1er mars

Plafonnement du prix du carburant chez Totalénergies, encadrement du démarchage téléphonique, évolution des pensions complémentaires... Plusieurs changements vont intervenir en ce début du mois de mars.

Comme chaque début de mois, un nouveau flot de mesures va entrer en vigueur ce 1er mars. Avec des répercussions directes sur le quotidien des Français pour certaines d'entre elles. Tour d'horizon.

• Le litre de carburant plafonné à 1,99 euro chez Totalénergies

En vigueur depuis le 25 février dans les stations d'autoroute, le plafonnement du prix des carburants à 1,99 euro le litre va être étendu à l'ensemble des 3400 stations-service de Totalénergies ce 1er mars.

La mesure qui s'appliquera jusqu'à la fin de l'année est valable pour tous les carburants (essence et diesel), à l'exception des produits haut de gamme Excellium diesel et sans plomb 98.

Ce nouveau coup de pouce mis en place par le groupe pétrolier intervient alors que le groupe pétrolier était pressé par le gouvernement de faire un geste pour les automobilistes après la publication de bénéfices faramineux au titre de l'année 2022.

• Le démarchage téléphonique interdit les soirs et week-ends

En application d'un décret d'octobre 2022, le démarchage téléphonique sera interdit les week-end et les jours fériés à compter du 1er mars. Les démarcheurs téléphoniques n'auront également plus le droit d'appeler des prospects en dehors des plages horaires 10-13 heures et 14-20 heures.

En outre, une personne ne pourra pas être sollicitée "par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte", est-il précisé. Enfin, "lorsque le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, le professionnel s'abstient de le contacter ou de tenter de le contacter avant l'expiration d'une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus".

La violation de ces règles pourra être sanctionnée d'une amende administrative d'un montant de 75.000 euros pour une personne physique et de 375.000 euros pour une personne morale.

• L'Etat réduit le remboursement des tests Covid

Les tests Covid ne seront plus entièrement et systématiquement pris en charge par la Sécurité sociale auprès des Français vaccinés, même si ce remboursement intégral sera maintenu pour certaines catégories, comme par exemple les plus âgés, a annoncé mardi le gouvernement.

"Le ralentissement notable de la circulation du virus SARS-CoV-2 permet d'adapter la stratégie de dépistage en la rapprochant des règles de prise en charge de droit commun", estime le ministère de la Santé dans un arrêté paru au Journal officiel (JO). En conséquence, le ministère va, dès mercredi, limiter la possibilité d'effectuer un test Covid intégralement remboursé par la Sécurité sociale. Jusqu'à maintenant, tous les Français vaccinés pouvaient en bénéficier, le gouvernement ayant exclu fin 2021 les non-vaccinés de cette prise en charge gratuite.

Désormais, celle-ci ne bénéficiera qu'à certaines catégories de la population. En revanche, la distinction entre vaccinés et non-vaccinés va disparaître. Parmi les personnes qui pourront toujours se faire tester gratuitement sans ordonnance, figurent les personnes de plus de 65 ans, les mineurs et les soignants. Ce sera aussi possible pour les personnes souffrant d'une pathologie qui nécessite un traitement long ou coûteux, dites affections de longue durée (ALD). Enfin, le test sans ordonnance restera logiquement gratuit si une campagne de dépistage est organisée au niveau local.

• Évolution des pensions complémentaires

Certains retraités relevant du régime complémentaire Agirc-Arrco pourraient voir leur pension évoluer ce mois-ci. En effet, le régime des salariés du privé va actualiser au 1er mars le taux de CSG appliqué sur les retraites complémentaires. Celui-ci sera déterminé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) 2021 communiqué par l'administration fiscale à l'Agirc-Arrco à partir de la déclaration de revenus effectuée en 2022.

L'évolution du RFR peut dans certains cas entraîner une augmentation ou une baisse des prélèvements sociaux sur la retraite complémentaire. Si la hausse des revenus conduit à un relèvement du taux de CSG, ce nouveau taux sera appliqué pour la première fois sur la pension de mars. Par ailleurs, les retraites de janvier et février ayant été versées sans tenir compte de cette augmentation, une régularisation sera également "effectuée lors du paiement de votre retraite de mars", souligne l'Agirc-Arrco.

"Vous constaterez alors une diminution du montant de la pension qui s'explique par la prise en compte des prélèvements sociaux applicables en 2023 et de la régularisation des mois de janvier et février", poursuit la caisse complémentaire. Pour les mois qui suivent, "seuls les prélèvements sociaux dus pour le mois en cours seront déduits de votre retraite complémentaire".

À l’inverse, les retraités qui ont vu leur taux de CSG diminuer ont bénéficié en février d'un virement sur leur compte bancaire correspondant au remboursement des cotisations sociales prélevées en trop sur les retraites des mois de janvier et février. "A partir du mois de mars, votre retraite devrait augmenter puisque seront déduits les prélèvements sociaux applicables en 2023", ajoute l'Agirc-Arrco.

• Le taux d'usure passe à 4%

Le taux d'usure, soit le taux maximal auquel une banque a le droit de prêter de l'argent (tous frais confondus), va de nouveau augmenter le 1er mars. Il passera à 4% pour les prêts de 20 ans et plus, contre 3,79% le mois dernier.

Depuis le 1er février, le taux d'usure est révisé tous les mois par la Banque de France et non plus tous les trimestres. Un ajustement qui permet de s'adapter plus rapidement à l'évolution des taux d'intérêt.

• Hausse du prix du tabac

De nouveaux tarifs vont s'appliquer sur certaines marques de cigarettes à compter du 1er mars. Le prix de certains paquets de 20 unités va ainsi passer la barre des 11 euros. C'est par exemple le cas des Philip Morris et de certains paquets de Marlboro.

• Les titres-restaurants dématérialisés 2022 expirés

Les titres-restaurants dématérialisés 2022 seront périmés à partir de ce 1er mars. Pas de panique pour autant: les émetteurs transféreront le solde 2022 non dépensé vers le solde 2023. Dans la plupart des cas, le transfert est automatique sauf si votre employeur a opté pour un transfert de solde manuel, auquel cas le titulaire de la carte devra lui-même demander le transfert de son solde à l'émetteur.

A noter qu'en attendant d'être transféré, le solde 2022 non dépensé sera temporairement indisponible entre le 1er et le 15 mars.

Les titres-restaurants 2022 version papier sont quant à eux périmés depuis le 31 janvier. Leurs bénéficiaires avaient jusqu'au 15 février pour les remettre à leur employeur, qui a lui-même jusqu'au 31 mars pour les renvoyer à l'émetteur afin de les échanger contre des nouveaux tickets valables en 2023.

• Publication de l'index de l'égalité professionnelle

Comme chaque année depuis 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés ont jusqu'au 1er mars pour calculer et publier sur leur site internet l'index d'égalité professionnelle.

Cette note entre 0 et 100 vise à mesurer les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Les entreprises obtenant un score inférieur à 75 points doivent prendre des mesures correctives dans les trois mois sous peine de sanctions financières.

• Le taux du prêt Action Logement passe à 1,5%

Attribué aux salariés du privé les plus modestes, le prêt Action Logement va voir son taux augmenter à 1,5% ce 1er mars, contre 0,5% jusqu'alors.

Ce prêt d'un montant maximum de 40.000 euros peut être contracté pour accompagner un projet tel que l'acquisition ou la construction d'une résidence principale dans le neuf ou l'achat d'un logement ancien HLM.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco