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Ouvriers fauchés par une rame: prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour Alstom

Le 1er décembre 2011, vers 08H30, neuf ouvriers, travaillant sur une portion de voie ferrée privatisée par Alstom, avaient été surpris par un train Régiolis. Trois ont été mortellement percutés.

Le 1er décembre 2011, vers 08H30, neuf ouvriers, travaillant sur une portion de voie ferrée privatisée par Alstom, avaient été surpris par un train Régiolis. Trois ont été mortellement percutés. - Olivier Morin - AFP

Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc a condamné mardi deux hommes à de la prison avec sursis ainsi que la société Alstom et une filiale à des amendes respectives de 100.000 euros et 50.000 euros pour la mort en 2011 de trois ouvriers, fauchés par une rame d'essai.

L'affaire remonte à 2011. Le 1er décembre, vers 08h30, neuf ouvriers, travaillant sur une portion de voie ferrée privatisée par Alstom, ont été surpris par un train Régiolis, effectuant un essai près de Willeroncourt (Meuse). Trois d'entre eux, âgés de 42 à 53 ans, avaient été mortellement percutés par la rame. 

Ce mardi, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc a condamné le responsable du poste de contrôle et de commande, âgé de 31 ans, et un homme de 33 ans, chargé de la sécurité à 4 mois de prison avec sursis et un an de prison avec sursis. Ils ont été reconnus coupables d'"homicides involontaires dans le cadre du travail". En mai, le ministère public avait réclamé 18 mois de prison avec sursis contre le premier et deux ans de prison avec sursis contre le second. 

Alstom Transport et une filiale, Centre d'essai ferroviaire (CEF), ont été déclarées coupables et ont été condamnés à payer des amendes respectives de 100.000 euros et 50.000 euros. Une femme de 32 ans, agent de sécurité au poste de garde, et un cadre de 55 ans, chargé de la supervision des essais ferroviaires, ont en revanche été relaxés.

Défaillance, manquement et coordination défaillante

En prévision de l'inauguration, ce 1er décembre 2011, du prototype du train, une interdiction des travaux, une restriction d'accès au site pour les entreprises réalisant les chantiers et un essai supplémentaire d'un Régiolis à 8h00 avaient été décidés la veille. La transmission des consignes et le contrôle de l'application des mesures avaient connu "des défaillances successives", avait relevé le procureur à l'audience. Celui-ci avait pointé "des manquements" et "un plan général de coordination (pour encadrer l'intervention des entreprises) incomplet dès le début du chantier".

Les conseils des prévenus avaient plaidé la relaxe et rejeté la responsabilité sur "la grande complexité de l'organisation du site" entre Alstom Transport et CEF, "le défaut d'informations", l'absence de "formation adéquate" des agents et l'insuffisance des moyens de sécurité. Ce jour-là, la portion de voie ferrée privatisée passait de la responsabilité d'Alstom à celle de CEF, ce qui a pu aussi perturber la transmission des informations, avaient évoqué les deux parties.

Pascal Samama avec AFP