Le gouvernement "n'envisage pas de hausse de la taxe carbone en 2020"

Instaurée en 2014, avec une trajectoire de hausse progressive, la taxe carbone a connu un coup d'arrêt après la mobilisation des gilets jaunes contre l'augmentation des prix du gazole et de l'essence à la pompe. La pause devrait donc se prolonger encore l'année prochaine.

Le gouvernement "n'envisage pas de hausse de la taxe carbone en 2020", a déclaré mercredi la porte-parole du gouvernement, a déclaré Sibeth Ndiaye à l'issue du conseil des ministres.

"Le gouvernement a annulé toute hausse de la taxe carbone" en 2019, à la suite du mouvement des gilets jaunes, a-t-elle déclaré. "Nous n'envisageons pas de hausse de la taxe carbone en 2020", a-t-elle ajouté.

La question a été posée à la suite de la publication d'un rapport intitulé "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique", relançant l'idée d'une taxe carbone élargie à tous les secteurs. Dans ce document le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, propose ainsi "la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone, tant cet outil paraît conditionner l'atteinte des objectifs environnementaux".

Instaurée en 2014 avec une trajectoire de hausse progressive mais rapide (de 7 euros la tonne en 2014 à 44,6 euros depuis 2018), la taxe carbone, qui s'applique notamment sur les carburants, a connu un coup d'arrêt après la mobilisation des gilets jaunes contre l'augmentation des prix du gazole et de l'essence à la pompe.

26 dérogations à la taxation des consommations d'énergies fossiles

Le gouvernement a ainsi décidé l'an dernier d'annuler la hausse prévue au 1er janvier 2019. Une reprise "paraît inéluctable" si la France veut atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a toutefois insisté le premier président de la Cour, Didier Migaud, lors d'une conférence de presse.

Mais une telle taxe ne sera acceptée et efficace que si elle s'applique à tous les secteurs polluants, alors que certains bénéficient aujourd'hui de dérogations (taux réduit, exonérations, remboursements), comme le transport aérien et maritime ou le secteur routier, insiste le rapport. Actuellement, il existe 26 dérogations à la taxation des consommations d'énergies fossiles, représentant plus de 10 milliards d'euros, selon le CPO. Au total, l'ensemble de la fiscalité environnementale (recettes fiscales, dérogations, etc.) représente un enjeu fiscal de 87 milliards d'euros.

C.C. avec AFP