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 La réforme des congés bonifiés des agents publics ultramarins inquiète les DOM

Vue aérienne prise le 11 avril 2011 de la ville de Schoelcher en Martinique.

Vue aérienne prise le 11 avril 2011 de la ville de Schoelcher en Martinique. - AFP

Des députés ultramarins s'inquiètent de la réforme, prévue par le gouvernement, des 35 jours de congés bonifiés. Ils sont accordés tous les trois ans aux fonctionnaires originaires des DOM en poste en métropole afin qu'ils reviennent, par période, dans leur territoire.

C'est un dossier "chaud" socialement auquel le gouvernement s'attaquera prochainement. Il entend réformer, avec une application en 2020, les congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins, considérés comme un avantage acquis.

Tous les fonctionnaires originaires des Outre-mer peuvent prétendre tous les trois ans à ces congés supplémentaires qui peuvent s'étaler jusqu'à 65 jours (dont 35 jours de bonification) d'affilée, pour rentrer dans leur territoire ultramarin. Ils peuvent être demandés après 36 mois consécutifs de service. Le fonctionnaire bénéficie en plus d'une prise en charge de ses frais d'avion et d'une prime de vie chère (pouvant grimper jusqu'à 40% du traitement brut) durant le temps de résidence dans son territoire d'origine.

La réforme doit s'appliquer à partir de 2020

Emmanuel Macron avait confirmé en juin 2018 une réforme de ces congés bonifiés. Celle-ci devait être effective "à partir de 2020", avec des congés moins longs mais plus fréquents "avec une politique qui incite aussi à avoir des billets beaucoup moins chers." Parmi les pistes envisagées de réforme figure la réduction du nombre de jours de congés bonifiés avec pour contrepartie la possibilité d'en bénéficier tous les deux ans au lieu de trois. Restera aussi à régler la politique d'acquisition des billets d'avion (payés par l'administration) pour les agents publics et la question de la sur-rémunération.

Une concertation entre les différents employeurs publics et les organisations syndicales sur cette réforme doit débuter prochainement. Le gouvernement veut aboutir à des textes réglementaires d'ici l'été 2019 qui édicteraient les nouvelles règles applicables en 2020 aux fonctionnaires ultramarins.

Les députés des DOM suivent de très près le dossier

Hier mercredi 13 mars, la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale a chargé David Lorion, député LR de La Réunion d'un rapport sur cette réforme. Ces congés bonifiés sont un "acquis social" des ultramarins, a souligné le président de la délégation Outre-mer, le député guadeloupéen Olivier Serva (LREM), lors d'une réunion de la délégation. "La question de la réforme de ces congés bonifiés est clairement sur la table à différents niveaux, au niveau du ministère, du Premier ministre, des ministères concernés", et a donné lieu à "quelques réactions ou actions de la société civile", notamment via un mouvement, lancé par le Collectif de défense des intérêts des ultramarins et baptisé "les foulards marrons", a-t-il ajouté.

"Est-ce que nous allons pouvoir apporter notre pierre et changer la réflexion qui est en cours, qui a bien avancé, et qui hélas n'a pas fait l'objet de discussions avec les principaux concernés, qui se fait dans les bureaux, sans transparence", s'est pour sa part interrogée Ericka Bareigts, député PS de La Réunion, regrettant également une réforme qui "ne passera pas par le véhicule législatif mais réglementaire".

"On va vers la suppression de 35 jours de bonification" et "la suppression de la sur-rémunération", croit savoir une autre députée de la Réunion, Huguette Bello (PC), qui a dénoncé elle aussi une réforme "au nez et à la barbe de tout le monde", avec une publication du décret prévue selon elle "en juillet".

Frédéric Bergé avec AFP