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France

L'État rembourse (un peu) mieux les frais de mission des fonctionnaires

Les remboursements des frais d'hébergement atteignent 110 euros dans Paris intra-muros, 90 euros dans les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du Grand Paris et 70 euros dans les autres communes.

Les remboursements des frais d'hébergement atteignent 110 euros dans Paris intra-muros, 90 euros dans les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du Grand Paris et 70 euros dans les autres communes. - Loïc Venance-AFP

Plusieurs décrets et arrêtés publiés au JO revalorisent les indemnités de mission notamment les frais de nuitée (jusqu'à 110 euros par jour à Paris) et les indemnités kilométriques des fonctionnaires en déplacement.

Les fonctionnaires qui se déplacent pour des motifs professionnels voient leurs frais de mission revalorisés. Un décret assorti de plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal officiel il y a quelques jours qui améliorent la prise en charge des dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des agents publics.

La revalorisation porte d'abord sur les frais d’hébergement des agents en mission. Alors qu'auparavant un tarif unique de 60 euros s'appliquait pour toute la métropole, les remboursements sont désormais différenciés selon les villes d'accueil pour tenir des coûts d'hébergement plus élevés dans les grandes villes.

110 euros remboursés pour frais d'hébergement à Paris

Ainsi, un plafond de 110 euros est désormais remboursé en cas d’hébergement d'un agent public dans Paris intra muros, 90 euros dans les villes de plus de 200.000 habitants et la métropole du Grand Paris et 70 euros dans les autres communes. Pour les agents en poste en outre-mer, le remboursement est fixé à 70 euros.

En revanche, les frais de repas restent remboursés à hauteur de 15,25 euros quel que soit le lieu géographique où ils sont pris, alors que les prix des déjeuners et dîners varient aussi beaucoup en fonction de la localisation.

Les taux des indemnités kilométriques ont eux aussi été revalorisés pour les fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Un agent public disposant d’un véhicule de 5 chevaux au plus et effectuant jusqu’à 2000 kilomètres par an, sera indemnisé désormais sur la base de 29 centimes par kilomètre contre 25 centimes jusqu’à maintenant. S'il effectue entre 2000 et 10.000 km par an, l'indemnisation passe à 0,36 euro du kilomètre.

Frédéric Bergé