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Grâce à ses "informateurs", le fisc a déjà récupéré 100 millions d'euros en deux ans

La possibilité pour l’administration fiscale d’indemniser les informateurs en matière de fiscalité internationale, ou aviseurs fiscaux, a été inscrite à l’article 109 de la loi de finances pour 2017.

La possibilité pour l’administration fiscale d’indemniser les informateurs en matière de fiscalité internationale, ou aviseurs fiscaux, a été inscrite à l’article 109 de la loi de finances pour 2017. - Loïc Venance-AFP

Rémunérés depuis 2017, les "indics" du fisc lui ont rapporté gros: presque 100 millions d'euros.

L'administration fiscale peut se frotter les mains: elle a récupéré presque 100 millions d'euros fin 2018 grâce à ses "indics", a révélé mercredi la députée (PS) Christine Pires Beaune devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale. L'élue dirige la mission parlementaire chargée de contrôler l’application du dispositif permettant à Bercy "d’indemniser" (rémunérer) les informateurs, appelés aussi "aviseurs fiscaux".

Inscrit dans la loi de finances 2017 et au départ expérimental, ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Il a ensuite été pérennisé par la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018 et fait désormais partie de l'arsenal du gouvernement contre la fraude fiscale.

Le montant recouvré par le fisc de janvier 2017 à fin 2018 grâce aux informations fournies par ses aviseurs -plus de 96 millions d'euros- repose sur la dénonciation de deux cas emblématiques de fraude fiscale, comme le rapporte notamment LCP.

"Les deux affaires ayant donné lieu à indemnisation ont été relatives à des affaires de dissimulation d'actifs et de non-déclaration de comptes ouverts à l'étranger. Le premier dossier a déjà permis la mise en recouvrement de 96 millions d'euros tandis que le second pourrait rapporter 800.000 euros" a expliqué la députée à l'Assemblée nationale. Ces deux cas de fraude fiscale ont donné lieu (pour un montant non communiqué) à rémunération des informateurs du fisc, laquelle est plafonnée à 1 million d'euros par aviseur.

"Le nombre de demande d'indemnisation par de potentiels aviseurs a augmenté entre 2017 et 2019 ce qui est logique mais reste raisonnable. A ce jour l'administration a été saisie de 92 demandes d'indemnisation dont plus de 50% ont été classées sans suite, 29 sont toujours en cours, 13 dossiers ont conduit à un contrôle fiscal et deux dossiers ont donné lieu à indemnisation" a précisé l'élue.

Frédéric Bergé