Fraude fiscale: Bercy "espère" récupérer plus de 16 milliards d'euros cette année

Invité de BFMTV-RMC ce jeudi, le secrétaire d'État aux Comptes publics Olivier Dussopt a dit "espérer" que la lutte contre la fraude fiscale rapporte plus que l'année passée. Il a rappelé que le nom des entreprises condamnées pourra à l'avenir être rendu public.

En octobre dernier, le Parlement a donné son feu vert au projet de loi de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement. Ce texte prévoit notamment la création d'une "police fiscale", chargée de mieux détecter les fraudeurs.

Avec des moyens renforcés, combien le gouvernement compte-il récupérer d'argent cette année? "Le maximum", a répondu prudemment sur BFMTV-RMC ce jeudi Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre des Comptes publics. "L'année passée nous étions entre 16 et 17 milliards d'euros. Nous espérons faire mieux", a-t-il répété.

Les dernières données disponibles indiquent que la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 17,9 milliards d'euros en 2017, soit 1,6 milliard de moins que l'année précédente. Le STDR, cette cellule mise en place en 2013 pour inciter les évadés fiscaux à se régulariser, a été fermée le 31 décembre 2017.

Le nom des entreprises condamnées rendu public

Pour les fraudeurs avérés, outre les sanctions financières, la loi prévoit désormais que leur nom pourra être rendu public. Ce dispositif dit du "name and shame" (nommer et faire honte en français) sera possible une fois les décrets d'application publiés. 

"Le nom des sociétés, je dis bien des sociétés pas des personnes individuelles mais des sociétés convaincues de fraude fiscales, seront rendus publics", a confirmé Olivier Dussopt sur notre antenne. "Si elle est jugée coupable de cette fraude, le juge pourra, dans le cadre des sanctions applicables, au-delà des sanctions financières, au-delà des sanctions légales, rendre public le nom de la société qui a fraudé", a-t-il détaillé.

J.-C.C.