Fonction publique : vers une prime de précarité pour les salariés en CDD d'un an ou moins

Olivier Dussopt, qui mène la réforme de la fonction publique, s'est montré ouvert à l'instauration d'une prime de précarité pour certaines contrats courts dans la fonction publique.

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, s'est montré ouvert jeudi devant les députés à l'instauration d'une prime de précarité pour certains contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique.

Olivier Dussopt a proposé de travailler à un amendement du gouvernement "qui puisse prévoir une prime de précarité pour les contrats d'une durée égale ou inférieure à un an", lors de l'examen en commission des Lois du projet de loi sur la fonction publique.

"Nous ne pouvons pas d'une part demander aux employeurs privés d'être plus exemplaires [...] en matière de recours aux contrats courts et par ailleurs, considérer que les employeurs publics pourraient, eux, multiplier les contrats courts sans subir une forme de pénalité", a-t-il ajouté.

L'examen du texte à l'Assemblée débutera le 13 mai

Pour mémoire, les salariés du privé ont droit à une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité, représentant au minimum 10% du salaire brut total qui lui a été versé pendant toute la durée de son contrat. 

Les conditions de cette mesure dans la fonction publique, pour laquelle a plaidé la rapporteure Emilie Chalas (LREM) et qui fait partie notamment des revendications de certains syndicats, devront être définies d'ici à l'examen du texte dans l'hémicycle à compter du 13 mai, a précisé le secrétaire d'Etat.

Alors que le projet de loi prévoit un recours accru aux contractuels, Olivier Dussopt a également souligné que le gouvernement n'avait prévu "ni quotas, ni planchers, ni plafonds". Il a par ailleurs rappelé que le texte n'avait "jamais" comporté "d'objectifs chiffrés en terme d'emploi" dans la fonction publique, alors qu'Emmanuel Macron s'est dit prêt à "abandonner" l'objectif de 120.000 postes de fonctionnaires en moins d'ici à la fin du quinquennat.

Jean-Christophe Catalon avec AFP