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Dons pour Notre-Dame: François-Henri Pinault renonce à la réduction d'impôt

Alors qu'un début de polémique enfle à propos de la niche fiscale liée au mécénat, la famille Pinault a décidé de renoncer à la réduction d'impôt de 60% à laquelle lui donnait droit le don de 100 millions d'euros destiné à reconstruire Notre-Dame de Paris, révèle Europe1.

La famille Pinault, une des premières grandes fortunes françaises à s'être engagée sur un don important de 100 millions d'euros en faveur de la reconstruction de la cathédrale, a préféré ne pas prêter le flanc à la critique.

Alors que ces dons, émanant de grandes entreprises du CAC40, ouvrent doit à des réductions d’impôts sur les sociétés de 60 %, au titre de la niche fiscale sur le mécénat culturel, François-Henri Pinault, patron du groupe de luxe Kering, a décidé selon Europe1, de tirer un trait sur cet avantage fiscal.

Avec la niche fiscale sur le mécénat, "c'est la collectivité publique qui va prendre l'essentiel" des frais de reconstruction "en charge", a souligné dans un entretien au quotidien Le Monde, Gilles Carrez, député (LR) de la Commission des finances.

Des dons en plus, des dépenses en moins pour l'État

Toutefois, dans les faits, ces dons sont autant de dépenses qui ne devront pas être imputées sur le budget de l'État pour réparer l’édifice religieux dévasté en partie par l'incendie du 15 avril 2019.

Depuis la loi Aillagon de 2003, les entreprises qui investissent dans la culture peuvent déduire 60% de leurs dépenses en faveur du mécénat (plafonnée à 0,5% du chiffre d'affaires), avec la possibilité de bénéficier d'un échelonnement de l'avantage fiscal sur cinq ans.

Cette réduction fiscale peut même atteindre 90% lorsqu'il concerne l'achat de biens culturels considérés comme des "trésors nationaux" ou présentant "un intérêt majeur pour le patrimoine national". La remise est alors appliquée dans la limite de 50% de l'impôt dû par l'entreprise.

Frédéric Bergé