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Dépendance: un rapport préconise de dépenser 9,2 milliards de plus par an d'ici à 2030

Le rapport sur le grand âge remis jeudi au gouvernement prévoit 9,2 milliards de dépenses publiques supplémentaires par an d'ici 2030.

Le rapport sur le grand âge remis jeudi au gouvernement prévoit 9,2 milliards de dépenses publiques supplémentaires par an d'ici 2030. - Stéphane de Sakutin-AFP

L'entrée dans le grand âge des générations du baby boom nécessitera 35% de dépenses publiques supplémentaires à l'horizon 2030, estime le rapport de Dominique Libault remis jeudi au gouvernement. L'effort financier passerait à 1,6% du PIB pour la dépense publique liée au grand âge en 2030, contre 1,2% en 2018.

Partant de l'hypothèse que le nombre de personnes dépendantes pourrait presque doubler d'ici à 2050, le rapport, élaboré par le haut fonctionnaire Dominique Libault après cinq mois de concertations, propose d'"intégrer le risque de perte d'autonomie dans le champ des lois de financement de la Sécurité sociale", et exclut donc l'option d'une assurance privée obligatoire.

Pour prendre en charge dans de meilleures conditions quelque 40.000 personnes dépendantes supplémentaires par an à partir de 2030, l'auteur du rapport propose 175 mesures, avec une priorité à l'accompagnement à domicile, une solution plébiscitée par les Français.

Faire baisser la proportion de personnes âgées accueillies en Ehpad, augmenter le personnel pour soigner et aider à la fois en établissement et à domicile, rendre les métiers mieux payés et plus attractifs, réduire le reste à charge pour les familles: le défi est considérable, mais pas impossible, estime Dominique Libault.

Il propose surtout de faire passer à 1,6% du PIB la dépense publique liée au grand âge en 2030, contre 1,2% en 2018, soit une hausse de 35% en douze ans. Cet effort (9,2 milliards d'euros de plus par an en 2030) est à mettre en regard des 740 milliards affectés à la protection sociale.

D'autres mesures sont préconisées dont voici quelques unes des plus significatives.

  • Evolution et rénovation des Ehpad:

Pour l'auteur du rapport, le modèle actuel des Ehpad doit être repensé, avec des unités plus petites, dotées de 25% de personnel en plus par rapport au nombre de résidents, et des métiers mieux valorisés.

Le reste à charge des familles doit être réduit grâce à une nouvelle prestation de 300 euros pour les revenus compris entre 1000 et 1600 euros, dégressive au-delà.

Le rapport souhaite également baisser la proportion de personnes accueillies en Ehpad (21% des plus de 85 ans aujourd'hui, soit un des taux les plus élevés d'Europe). Pour cela, il préconise de multiplier les formules intermédiaires, comme l'hébergement temporaire ou l'accueil de nuit d'une personne âgée pour soulager les aidants. Les Ehpad seraient "centres de ressource" pour les personnes âgées de leur voisinage.

Trois milliards d'euros sur 10 ans doivent être consacrés à la rénovation des résidences autonomie et des Ehpad publics parfois vétustes, en privilégiant les transformations en petites unités d'une quinzaine de résidents.

  • Un plan pour les métiers du grand âge:

La situation est critique: 63% des Ehpad disent avoir au moins un poste non pourvu depuis 6 mois ou plus. Le rapport propose de mieux former les personnels, de revaloriser les salaires, de développer l'apprentissage dans le secteur. Il préconise d'augmenter progressivement de 25% le taux d'encadrement en Ehpad d'ici à 2024, soit 80.000 postes de plus, pour un effort chiffré à 400 millions d'euros par an d'ici 2020 et 1,2 milliard en 2024

  • Un guichet unique:

Baptisé "Maison des aînés et des aidants" permettrait d'informer et d'orienter les personnes âgées, ainsi que de coordonner les interventions sociales et médicale.

  • Aider... les aidants:

Environ 3,9 millions de personnes apportent une aide régulière à un proche âgé. Le rapport préconise d'indemniser le congé de proche aidant (3 mois, non indemnisé actuellement) et de rendre obligatoire une négociation par branche pour concilier vie professionnelle et aide à un proche.

  • Vers un bouclier autonomie:

​​​​​​​​​​​​​​Les dépenses d'hébergement en établissement sont à la charge des familles, et le reste à payer après aides atteint 1850 euros par mois pour la moitié des résidents. Une nouvelle prestation, dégressive en fonction des ressources, aiderait les personnes à revenus modestes qui ne bénéficient pas de l'aide sociale à l'hébergement (ASH). Elle serait de 300 euros par mois entre 1000 et 1600 euros de revenu, dégressive jusqu'à 50 euros pour les personnes disposant de plus de 3200 euros de revenus.

Un "bouclier autonomie" serait activé dès lorsqu'une personne reste plus de quatre ans en Ehpad en situation de perte d'autonomie (15% des résidents), ce qui représenterait un gain moyen de 740 euros par mois. L'ASH allouée par les départements serait réformée, avec des règles nationales pour les ressources et la suppression de l'obligation faite aux petits-enfants de contribuer aux frais.

  • Financement : pas de recours à l'assurance privée

​​​​​​​Pour financer cet effort, les rapporteurs excluent toute hausse de prélèvement obligatoire et l'option d'une assurance obligatoire privée, au profit de la solidarité nationale. Ils suggèrent de recourir plutôt à la CRDS, cet impôt créé en 1996 pour rembourser le "trou de la Sécu", et censé disparaître en 2024, quand la "dette sociale" sera remboursée.

A cette date, "un nouveau prélèvement social pérenne serait mis en place, sur l'assiette de la CRDS, et serait en partie affecté au financement de la perte d'autonomie", imagine le rapport. En attendant 2024, il faudrait trouver d'autres sources de financement, notamment en puisant dans des excédents du régime général de Sécurité sociale, ou dans le fonds de réserve des retraites.

Frédéric Bergé avec AFP