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Comment fonctionne la nouvelle police fiscale de Bercy?

Contrairement au contrôle fiscal classique, les agents de cette nouvelle entité ont le droit de mener des enquêtes judiciaires, à l'image d'un véritable service de police. Ils ne sont en revanche pas les seuls à traquer les fraudeurs. Les agents de Bercy et ceux du ministère de l'Intérieur vont-ils réussir à ne pas se marcher sur les pieds?

Le ministère des Finances a désormais sa propre police. La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, adoptée à l'automne 2018 par le Parlement, prévoyait la création du "service d'enquêtes judiciaires des finances", une sorte de "police fiscale" chargée de traquer les fraudeurs aux impôts. Il est entré officiellement en fonction le lundi 1er juillet et a reçu la visite du ministre Gérald Darmanin ce mercredi 3 juillet, dans ses nouveaux locaux d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Ce service est composé d'une trentaine de personnes, mais doit à terme voir ses rangs gonfler de plus de 200 agents supplémentaires. Pour cela, l'administration va redéployer le service de douane judiciaire, le SNDJ, composé d'officiers qui traquent depuis 2002 les réseaux criminels, allant de la revente de contrefaçons à la fraude à la TVA. Des agents du service des impôts, la DGFiP, complètent le dispositif. Ces derniers ont été formés à l'enquête, devenant les premiers officiers fiscaux judiciaires. 

Là est toute la différence avec un contrôle fiscal classique. Supervisés par un magistrat, les officiers ont les moyens de réaliser des enquêtes judiciaires. À l'image d'un véritable service de police, ils peuvent pratiquer des filatures, des perquisitions, des écoutes téléphoniques, des interpellations, etc.

Dans le détail, cette police fiscale est compétente pour investiguer sur les infractions au code des douanes (comme la contrebande de tabac), sur la fraude à la TVA, les infractions au code de la propriété intellectuelle et bien sûr la fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale. En 2017, la lutte contre la fraude fiscale a permis à Bercy de récupérer 17,9 milliards d'euros.

Une concurrence avec les services du ministère de l'Intérieur?

La création de ce service à Bercy peut interroger, car le ministère de l'Intérieur en a déjà un qui traite des dossiers similaires: la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF).

"C'est un peu dommage qu'il y ait deux services qui coexiste, là où selon nous il en faudrait un", déplore Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat Solidaires Finances publiques, sur RFI
"Un autre service, ce n'est pas un concurrent malsain", au contraire il permet de "compléter la gamme de services à disposition" de la justice, répondait en septembre sur France inter la cheffe du SNDJ, Nathalie Becache, assurant qu'"il n'y a aucun risque de guerre des polices". 

Le fait est que ce n'est plus deux, mais trois services qui sont susceptibles de travailler sur les mêmes dossiers. Le ministère de l'Intérieur a ouvert ce lundi une nouvelle sous-direction de la police judiciaire, appelée Service de lutte contre la délinquance et criminalité financière (SLDCF).

Interrogé par Le Parisien sur la coexistence avec la police fiscale de Bercy, le chef de cette nouvelle entité, Thomas de Ricolfis, affirme qu'"il ne saurait y avoir de concurrence". "Bercy aura son service fiscal judiciaire. Mais les deux ministères vont rechercher la complémentarité", promet-il, soulignant que le SLDCF va "se spécialiser dans la lutte contre la fraude fiscale complexe".
Jean-Christophe Catalon