Brune Poirson installe un comité de pilotage pour mettre en oeuvre la consigne

La secrétaire d'Etat à la Transition écologique a installé ce mercredi un comité de pilotage chargé de définir les modalités de mise en oeuvre de la consigne en France.

La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson a installé ce mercredi le comité de pilotage chargé de créer un dispositif afin d'améliorer la collecte des emballages usagés. Pas seulement les bouteilles de verre, mais aussi les emballages plastiques à usage unique (bouteilles ou boites) et les canettes en métal. Les produits ménagers ayant des taux de collecte bas pourraient aussi être concernés.

Ce comité, qui rassemblera des élus, des fabricants de produits, des industriels et des associations, se réunira pour la première fois mercredi à Strasbourg. Il doit réfléchir aux "nouveaux équilibres" du système de gestion de déchets en France, précise un document du ministère de la Transition écologique consulté par l'AFP.

"Le système (de tri) en France plafonne" et "n'est pas efficace", a déploré Brune Poirson à Strasbourg. "Nous sommes à des taux de performance (dans le tri des déchets) qui ne sont pas satisfaisants", alors que "la Commission européenne nous a fixé un objectif ambitieux" avec 90% de bouteilles collectées et recyclées en 2029 en France, a-t-elle insisté, avant de promettre un "big bang" de la consigne.

Projet de loi anti-gaspillage

Il doit notamment s'assurer que les collectivités locales, qui tirent actuellement des revenus de la gestion de certains emballages usagés, ne soient pas lésées par la mise en place d'un dispositif de consigne. Le comité cherchera à définir quels produits pourront être concernés par la consigne, dans quel but (recyclage ou réemploi) et comment gérer la somme d'argent qui résultera de la mise en place de ce système.

Cette mission sera menée en parallèle de la présentation, prévue début juillet et de l'examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. L'objectif est qu'une expérimentation puisse être lancée "lorsque la loi sera adoptée".

En France, des systèmes de consignes existent à une échelle locale ou dans le circuit de vente aux professionnels (cafés, restaurants et hôtels, notamment). D'autres pays européens, comme l'Allemagne, ont développé le dispositif à grande échelle. Un total de 68% des emballages ont été recyclés en 2017, selon Citeo, l'organisme chargé de la gestion des déchets ménagers. Dans le détail, le taux de recyclage a atteint 85% pour le verre, 57% pour le plastique et 42% pour l'aluminium.

P.S. avec AFP