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Vidéo : TVA dans la restauration, la hausse se précise

La TVA sur la restauration pourrait être relevée d'ici la fin de l'année

La TVA sur la restauration pourrait être relevée d'ici la fin de l'année - -

La veille de la remise d'un rapport sur la TVA dans la restauration, un relèvement de la TVA à 12% semble de plus en plus crédible. Mise à jour le 29 octobre à 11h50.

11 voire 12%. Cela pourrait être le nouveau taux de la TVA dans la restauration. Une information qui circule depuis plusieurs jours et que Le Parisien croit pouvoir confirmer ce 29 octobre. Le député socialiste Thomas Thévenoud présentera, mardi 30 octobre, un rapport parlementaire dans lequel il proposera de relever la TVA dans la restauration. En effet, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, n'a pas exclu une hausse de ce taux pour financer une amélioration de la compétitivité des entreprises françaises.

François Hollande, lui, avait dit qu’il maintiendrait le taux réduit dans la restauration, si les restaurateurs tenaient leurs promesses. Ainsi, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, examine actuellement dans quelle mesure les restaurateurs bénéficiaires de la TVA réduite ont respecté leur part du contrat en matière d'emploi, de salaires et de prix. Le bilan commandé début septembre par Sylvia Pinel resterait donc le préalable incontournable à toute remise en question.

Bilan mal parti, selon les premiers retours notamment du nouveau gouvernement qui s’interroge sur la bonne tenue des engagements demandés aux restaurateurs par l'équipe précédente. En effet, en contrepartie d’un taux réduit à 5,5% en 2009 (relevé à 7% début 2012), les professionnels devaient baisser leurs prix sur certains produits et menus pour les consommateurs (-3% en moyenne), augmenter les recrutements dans la profession (+40 000 emplois sur deux ans), améliorer les conditions de travail des salariés et investir (1 milliard d’euros).

Enfin, rappelons que la réduction de la TVA fut décidée par Nicolas Sarkozy (à l’été 2009) et qu’elle a déjà coûté 3,2 milliards d’euros à l’Etat, selon le rapport scrupuleux de la Cour des comptes...

Les restaurateurs affûtent leurs armes

Pour autant, les restaurateurs ont accepté de jouer le jeu en participant au bilan "partagé". Ils en ont même fait un outil de communication pour prouver la bonne tenue de leurs engagements.Transparence et vérité, c’est ainsi la promesse un rien provocatrice faite par le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat) qui a décidé de mettre en scène son bilan à travers un site ouvert à tous, "La vérité sur la restauration".

Alors qu'on leur demande des comptes, les professionnels affirment ainsi, chiffres à l'appui, que les engagements ont été tenus. Le Synhorcat publie même ses calculs en ligne avant toute communication du ministère, bien décidé à contrer les attaques… voire -si possible encore -, à dissuader tout relèvement du taux de TVA.

Un bilan pas simple à justifier

La bataille sur le respect des engagements n’est toutefois pas gagnée pour les restaurateurs. Côté baisse des prix, le compte n’y est pas tout à fait. Le syndicat argue que la baisse moyenne des prix est plombée par le poids des produits non concernés par la baisse de TVA (alcool) et les secteurs où la TVA était déjà à 5.5% (vente à emporter). Aussi, le syndicat des restaurateurs convient que – quand bien même celle-ci est réelle- elle n’a pas pu être ressentie par les clients: 3% de réduction sur un ticket moyen de 15€ ne fait guère que 45 centimes d’euros d’économie, précise le Synhorcat.

Côté création d’emploi, seuls 20 000 emplois supplémentaires auraient été créés depuis la TVA réduite (et non 40 000 en deux ans). A ce jour, 24 octobre, les restaurateurs, eux, n’ont pas encore communiqué leur "vérité" précise sur ce point. Enfin, du côté des conditions de travail, le Syndicat professionnel valorise les améliorations apportées, mais le retard était visiblement important. Quant aux investissements réalisés, tout reste à prouver...

Deux scénarios possibles

Aux dernières nouvelles, deux préconisations pourraient voir le jour la semaine prochaine. Premièrement, le retour à 19,9%, soit trois milliards de recettes fiscales pour l’Etat, en contrepartie de quoi le gouvernement pourrait dégager un budget pour aider les petits établissements à atteindre des objectifs fixés par un "plan qualité".

Deuxièmement -et plus probable -, le relèvement du taux à 11% ou 12%, qui ne serait pas sans inconvénient, car il faudrait alors relever le taux de tous les secteurs actuellement à 7%, les Etats ne pouvant pas avoir plusieurs taux intermédiaires entre le taux réduit (5,5%) et le taux normal à 19,6%.

Les restaurateurs préviennent déjà qu’un relèvement de la TVA aura des effets sur l’emploi et le pouvoir d’achat des salariés: "le relèvement du taux de TVA dans le secteur de la restauration risque d’entraîner la suppression de près de 100 000 emplois sur tout le territoire. C’est un nouvel accroc au pouvoir d’achat de nos salariés déjà diminué par la remise en cause de la défiscalisation des heures supplémentaires", affirme le Synhorcat. Près de 100 000 emplois menacés sur le territoire, c’est "l’équivalent de plus de 30 'usines Aulnay'!", râle le syndicat.

Pour l’heure le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoit pas de hausse de TVA, mais un amendement pourrait y remédier. Jérôme Cahuzac a confié à BFMTV qu'une décision serait prise d'ici la fin de l'année.

Les restaurateurs en campagne pour communiquer leur "vérité":

Conditions de travail from latvarestauration

Delphine Sabattier