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Vers la fin de la réserve parlementaire?

La réserve parlementaire s'élève à 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale.

La réserve parlementaire s'élève à 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale. - -

Le gouvernement envisagerait de supprimer les enveloppes que reçoivent députés et sénateurs pour soutenir des projets qui leur tiennent à cœur dans leur circonscription. 150 millions sont ainsi dépensés dans la plus grande opacité.

Le vaste plan de moralisation de la vie politique, provoqué par l'affaire Cahuzac, pourrait mener à la fin de la réserve parlementaire, révèle le Journal du Dimanche du 14 avril.

Chaque député et sénateur reçoit en effet une enveloppe qu'ils peuvent utiliser pour financer les associations et les projets qui leurs tiennent à cœur dans leur circonscription. Ce sont ainsi 150 millions d'euros (90 millions pour les députés et 60 millions pour les sénateurs), inscrits dans la loi de finance chaque année, qui aboutissent au développement d'un système de nature clientéliste.

Selon le JDD, le gouvernement envisage sa surpression au nom de la moralité, en montrant ainsi que les efforts budgétaires sont aussi partagés par les politiques.

130 élus ont joué la transparence

Plusieurs réformes ont été mises en place pour mettre fin à l'opacité qui entoure l'attribution et l'utilisation des fonds. Ainsi, jusqu'en 2002, le président de la Commission des finances et le rapporteur décidaient de l'enveloppe de chacun. Une tradition s'était créée, faisant que les élus de la majorité en recevait les deux tiers.

En 2012, Claude Bartolone, président de l'Assemblée, a mis en place un système égalitaire qui consiste à attribuer 130.000 euros à chaque député, 140.000 pour un membre du bureau de l'Assemblée et 260.000 euros pour les six vice-président de l'Assemblée et le président de la Commission des finances et le rapporteur de la Commission des finances. Le président de l'Assemblée se voit lui attribuer 520.000 euros.

Le président de l'Assemblée, a annoncé la publication, d'ici à la fin de l'année, des organismes bénéficiaires de la générosité des députés. Mais 130 élus ont devancé l'appel en publiant, bien souvent sur leur blog, le détail de l'attribution des crédits. Le journal Libération a compilé leurs déclarations, accessibles au travers de cartes.

Coralie Cathelinais