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Une mesure fiscale tous les dix jours sous Sarkozy

Le ministère de l'Economie aura pondu une réforme tous les dix jours pendant le mandat de Nicolas Sarkozy (DR)

Le ministère de l'Economie aura pondu une réforme tous les dix jours pendant le mandat de Nicolas Sarkozy (DR) - -

A l’occasion de la présentation du dernier collectif budgétaire avant la présidentielle , la rédaction a fait le décompte de tous les articles de loi, d'ordre fiscal, votés sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Le rythme aura été très soutenu.

Pendant cinq ans, on aura touché à la fiscalité tous les 10 jours ! Le calcul effectué par la rédaction fait état d’un rythme de réforme fiscale effréné depuis l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007.

La méthode est simple : le rapport le plus récent de la commission des Finances à l'Assemblée nationale, daté de juillet 2011, recensait 135 articles de loi d'ordre fiscal. A cela, il faut ajouter les deux derniers plans d'austérité, les dernières mesures sur l'impôt sur les sociétés, et enfin le collectif budgétaire présenté ce mercredi en conseil des ministres, qui prévoit la TVA sociale, et la taxe sur les transactions financières.

150 mesures fiscales en cinq ans

Au total, les spécialistes budgétaires s'attendent à ce qu'il y ait plus de 150 mesures fiscales sur le quinquennat de Nicolas Sarkozy. C’est un rythme bien plus élevé que les mandatures précédentes. A la commission des Finances de l'Assemblée, un habitué avoue avoir le tournis.

Beaucoup de députés, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, critiquent le va-et-vient incessant des projets fiscaux. Entre le paquet fiscal de 2007, qu'ils ont détricoté, ou les articles qu'ils ont dû supprimer avant même qu'ils ne soient rentrés en vigueur, comme la taxe sur les nuitées d'hôtels... ils ne cachent plus leur exaspération, et critiquent le pilotage à vue de la politique fiscale.

Mathieu Jolivet