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"Taxe tampon": le Sénat remet la pression sur le gouvernement

Les sénateurs n'ont pas suivi les recommandations du gouvernement en ce qui concerne la "taxe tampon".

Les sénateurs n'ont pas suivi les recommandations du gouvernement en ce qui concerne la "taxe tampon". - François Guillot - AFP

Contre l'avis de l'exécutif, les sénateurs ont rétabli, dans le projet de loi de finances 2016, l'abaissement du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines.

Le Sénat a voté samedi, contre l'avis du gouvernement, en faveur de la "taxe tampon", une réduction à 5,5% contre 20% du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, à l'occasion de l'examen du projet de budget 2016.

Les sénateurs ont adopté à main levée, contre l'avis du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert et celui du rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), une série d'amendements en ce sens, déposés par des sénateurs de tous les groupes politiques de la Haute Assemblée.

Cette disposition concerne aussi les produits de protection hygiénique pour les personnes âgées. En revanche, les sénateurs n'ont pas étendu cette baisse du taux de TVA aux couches pour nourrissons (toujours 20%), comme l'avaient réclamé plusieurs centristes.

Pour pouvoir entrer en vigueur, ces décisions doit encore être approuvées par l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances. En première lecture, les députés avaient, au grand dam des associations féministes, rejeté un amendement socialiste prévoyant cette baisse de TVA sur les protections féminines.

Y.D. avec AFP