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Supprimer des taxes? Même en France, on y arrive (un peu)

VIDÉO - Le gouvernement n'exclut pas de supprimer totalement la taxe d'habitation. Par le passé, Bercy a déjà consenti à faire disparaître des taxes, que ce soit par souci de simplification ou pour alléger la fiscalité.

"Il y a deux choses inadmissibles sur la Terre: la mort et les impôts. Mais j'aurais dû citer les impôts en premier", disait Sacha Guitry. L'homme de théâtre aurait probablement été satisfait de voir que le gouvernement songe à supprimer un impôt qu'Emmanuel Macron n'a cessé de décrire comme étant "injuste": la taxe d'habitation. Après avoir décidé d'en exonérer 80% des ménages, l'exécutif n'exclut en effet plus de supprimer purement et simplement cet impôt payé par 23,2 millions de contribuables au titre de leur résidence principale. Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner l'a encore laissé entendre ce jeudi sur BFMTV-RMC.

Il n'est pas courant que l'exécutif supprime une taxe, a fortiori quand celle-ci rapporte près de 23 milliards d'euros. Mais c'est déjà arrivé par le passé. Tour d'horizon.

La suppression de la vignette en 2000

Ce fut ainsi le cas sous Lionel Jospin. En 2000, son ministre de l'Économie Laurent Fabius décide la suppression de la vignette automobile, une taxe vieille de 44 ans. Cette mesure faisait partie d'un vaste plan de réduction d'impôts (-120 milliards de francs soit 18 milliards d'euros) initié par le gouvernement socialiste à un moment où la croissance était au plus haut (+3,9%). À l'époque cette mesure avait "coûté" 12,5 milliards de francs soit 2 milliards d'euros.

Il arrive aussi que l'exécutif supprime une taxe parce que celle-ci a tout simplement été retoquée par une autorité judiciaire. C'est le cas de la taxe à 3% sur les dividendes, dont la censure par le Conseil constitutionnell en octobre dernier a créé un véritable casse-tête pour le gouvernement actuel. Rappelons que cette taxe avait elle-même été créée pour remplacer la taxe sur les OPCVM étrangers qui avait elle aussi été supprimée après avoir été invalidée par la justice européenne…

Taxe "insensée et imbécile"

Certaines suppressions de taxes n'en sont d'ailleurs pas vraiment. Ainsi, en 2010, Nicolas Sarkozy avait décidé d'en finir avec la taxe professionnelle, une taxe qui avait fait l'objet de pas moins de 68 réformes en 35 années d'existence et qui avait été qualifiée "d'insensée et imbécile" par François Mitterrand.

Le gouvernement Fillon l'avait remplacée par la CET (contribution économique territoriale) composée de la CFE (contribution foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation de la valeur ajoutée des entreprises). Plus qu'une suppression il s'agissait donc davantage d'une réforme de la fiscalité territoriale.

Taxe poisson, babyfoot et produits cosmétiques

Pour l'anecdote, on retiendra que Nicolas Sarkozy a quand même acté fin 2011 la suppression de "la taxe poisson", une taxe instaurée trois ans plus tôt pour aider les pêcheurs par… Nicolas Sarkozy.

Plus récemment, l'ancien ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, s'appuyant sur un rapport de l'inspection général des finances, a choisi de supprimer en 2015 des petites taxes dont le rendement était tel que le coût de leur perception était supérieur à leur rendement. Il s'agissait notamment de la taxe sur les flippers, billards et baby-foot (dite "taxe sur les appareils automatiques") qui rapportait la somme astronomique de 470.000 euros, de la "cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses", de la "taxe sur la gestion des eaux pluviales urbaines" ou encore de "la taxe de trottoirs et de pavage".

Dans la même veine, dans le budget 2016, le gouvernement a supprimé une taxe sur les premières ventes de produits cosmétiques qui rapportait à peine 6 millions d'euros.

Il n'en reste pas moins que nos gouvernements ont bien davantage tendance à créer des taxes qu'à en supprimer. Selon l'Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2017 du cabinet EY, 55 taxes ont été créées en France depuis 2010 quand seulement 13 ont été supprimées (dont aucune en 2010 et 2013).

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Julien Marion