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Sécu: plus de 25 milliards d'euros d'exonérations de cotisations

La baisse s'explique par la fin des exonérations des heures supplémentaires.

La baisse s'explique par la fin des exonérations des heures supplémentaires. - Damien Meyer - AFP

En 2013, les exonérations de cotisations de sécurité sociale ont représenté 25,7 milliards d'euros. Il s'agit d'une baisse de 6,4%.

Les exonérations de cotisations de sécurité sociale ont poursuit sur la même lancée. Elles ont représenté 25,7 milliards d'euros en 2013, un montant en baisse de 6,4%, dans la continuité des années précédentes, selon les chiffres publiés ce mardi 30 décembre par l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf.

Ces exonérations avaient atteint le record de 30,7 milliards d'euros en 2008, avant de diminuer tous les ans.

En 2013, elles ont représenté 8% du total des sommes dues aux Urssaf, hors cotisations chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) recouvrées pour le compte de l'Unédic (organisme qui gère l'assurance chômage), contre 10,7% en 2008.

La baisse de 2013 s'explique essentiellement par la fin des exonérations sur les heures supplémentaires, décidée en 2012 par la nouvelle majorité socialiste. Cette suppression a été en partie compensée par de nouvelles exonérations pour les particuliers employeurs et par la création des emplois d'avenir. L'année dernière, la "quasi-totalité" des exonérations portait sur les "cotisations patronales", indique l'Acoss.

Nouvelles exonérations

Cette politique de réduction du coût du travail a commencé au début des années 1990, surtout ciblée sur les bas salaires. De nouvelles exonérations entreront en vigueur au 1er janvier dans le cadre du Pacte de responsabilité, pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic.

Malgré les exonérations, les Urssaf ont tout de même encaissé 328,6 milliards d'euros en 2013, un chiffre en hausse de 3,8% par rapport à 2012. En comparaison, la masse salariale n'a augmenté que de 1,2% sur la même période. "Dans un contexte économique dégradé", l'augmentation des encaissements des Urssaf est notamment due à une hausse des cotisations vieillesse et du forfait social, explique l'Acoss.

D. L. avec AFP