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Sapin promet aux patrons de supprimer la rétroactivité fiscale

Michel Sapin a voulu assurer aux entreprises que "la constance" fiscale leur sera garantie

Michel Sapin a voulu assurer aux entreprises que "la constance" fiscale leur sera garantie - Eric Piermont - AFP

Le ministre des Finances a, jeudi 28 août, lors de l'Université d'été du Medef, affirmé que le gouvernement mettrait en oeuvre le principe de non-rétroactivité fiscale. Il a également assuré que l'exécutif tiendrait le cap de sa politique économique.

"Une preuve d'amour" aux entreprises. C'est ainsi que Michel Sapin qualifie l'annonce qu'il a faite jeudi 28 août à l'Université d'été du Medef.

Devant les patrons, il a ainsi affirmé qu' "en matière fiscale, nous mettrons en oeuvre le principe de non-rétroactivité fiscale" qui "comportera des engagements profonds des uns et des autres".

Il a assuré que désormais "il ne doit plus y avoir de suppléments d'impôts applicables à des exercices déjà clos, pas de majorations après la fin de l'année d'imposition mais de la visibilité et la garantie que les règles du jeu sont connues suffisamment à l'avance". "Enfin!", a-t-on entendu dans l'assistance.

Michel Sapin a répété que l'"objectif" était la "constance", que "ceux qui prennent un risque puissent le faire en confiance et en connaissance de cause sans qu'en cours de route une nouvelle norme fiscale vienne tout changer".

Rendant hommage à son homologue allemand Wolfgang Schäuble, qui s'est exprimé juste après lui, il a plus généralement rappelé que le gouvernement tiendrait le cap de sa politique économique de soutien aux entreprises: "ce n'est pas parce que nous rencontrons des difficultés qu'il faut abandonner et rebrousser chemin".

Les entreprises vont retrouver des marges

Il a ainsi certifié que les 40 milliards d'aides de l'Etat aux entreprises sous forme de baisse du coût du travail redonneront "très exactement aux entreprises, j'allais dire même comptablement, l'équivalent des marges perdues avec la crise".

Le ministre français, modérément applaudi par l'assistance à l'issue de son discours, s'est pourtant indigné des récentes déclarations "de plus ou moins bonne foi" de "certains" à propos des dividendes distribués par les entreprises, à la suite d'une étude d'Henderson Global Investors.

"Des entreprises qui s'enrichissent dans un pays qui s'appauvrit, voilà l'image qu'on a parfois tendance à laisser se diffuser. Et pourtant, il n'y a rien de plus faux", a-t-il déclaré, estimant que les multinationales citées dans l'étude n'étaient "pas représentatives de la situation des entreprises de notre pays".

"Faire croire que les ménages seraient les seuls à subir les conséquences de la crise dans notre pays, ce serait n'avoir jamais mis les pieds dans l'entreprise!", s'est-il exclamé, ajoutant: "et qu'on ne vienne pas m'expliquer que c'est grâce au CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) perçu en 2014, que les entreprises ont pu distribuer des dividendes sur la base des revenus 2013!".

J.M. avec AFP