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Sapin favorable à la progressivité de la CSG

Michel Sapin est favorable à davantage de progressivité sur la CSG.

Michel Sapin est favorable à davantage de progressivité sur la CSG. - -

Le ministre du Travail s'est, ce mardi 26 novembre, prononcé en faveur d'une CSG plus progressive qui se calquerait ainsi sur le modèle de l'impôt sur le revenu. Il considère qu'une telle modification rendrait cette contribution plus juste.

Alors que Jean-Marc Ayrault poursuit ses consultations dans l'optique de la remise à plat fiscal, Michel Sapin semble aussi favorable à un alignement entre la CSG et l'impôt sur le revenu. Ce mardi 26 novembre, le ministre du Travail s'est ainsi prononcé, sur RTL, en faveur d'une CSG progressive.

"Aujourd'hui, la CSG rapporte plus que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le revenu est relativement juste parce qu'il est progressif: plus on gagne de l'argent et plus on va payer d'impôt tandis que s'agissant de la CSG (...) au premier euro chacun paye la même chose".

"On peut se dire que, quand il n'y avait pas de CSG, c'était pas grave, quand la CSG, c'était un tout petit peu, c'était pas grave. Aujourd'hui, la CSG c'est beaucoup plus que l'impôt sur le revenu, donc je comprends tout à fait que l'on veuille réfléchir dans ce sens-là", a-t-il ajouté.

Interrogé sur BFMTV quelques instants plus tard, Benoît Hamon a simplement affirmé que rendre la CSG progressive n'était qu'une piste parmi d'autres. Pour sa part, Thierry Leapon, secrétaire général de la CGT, a réagi en invitant Michel Sapin "à s'occuper de ses affaires". Laurent Berger, le leader de la CFDT, a lui considéré qu'il ne faut pas "prendre le débat à l'envers".

L'impossible fusion

Contrairement à l'impôt sur le revenu, la CSG est une contribution dont le taux est indépendant du niveau de revenu du contributeur. Son taux dépend de la nature du revenu (salaires, pensions de retraite, allocations chômage).

Rendre la CSG plus progressive reviendrait donc à rendre son niveau d'imposition proportionnel aux revenus des contribuables, comme pour l'impôt sur le revenu.

Ce principe permettrait de faire converger les deux prélèvements, Jean-Marc Ayrault ayant déjà indiqué que la fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu est l'une des pistes en balance dans la remise à plat de la fiscalité.

Mais une telle idée n'est pas sans poser un ensemble de problèmes techniques.

En 2000, le gouvernement Jospin avait tenté de rendre plus progressive la CSG. Cette mesure avait ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel, qui estimait que cette réforme rompait le principe d'égalité devant l'impôt.

J.M. avec AFP