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Salaire des employés à domicile: le Medef veut faire payer les banques

Des patrons veulent que les banques attendent le versement du crédit d'impôts sur l'emploi à domicile, non plus les ménages.

Des patrons veulent que les banques attendent le versement du crédit d'impôts sur l'emploi à domicile, non plus les ménages. - Ed Yourdon - Flickr - CC

Pierre Gattaz et quatre autres patrons voudraient permettre aux contribuables de ne plus attendre un an avant de récupérer auprès du fisc la moitié du salaire brut qu'ils versent à leur employé à domicile. Leur idée: demander aux banques de faire l'avance.

Pour stimuler l'emploi à domicile, quatre chefs d'entreprises et le patron du Medef ont la solution. Ils proposent d'alléger la trésorerie des particuliers employeurs en mettant les banques à contribution. L'idée est assez simple. Aujourd'hui, les particuliers qui emploient une nounou ou une femme de ménage par exemple, bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% sur le salaire qu'ils leur versent. Mais cet avantage fiscal ne leur est reversé par le Trésor public que 12 à 18 mois après, lorsque le ménage procède au règlement de son impôt sur le revenu.

Les banques paieraient l'employé à domicile

Or 12 à 18 mois, c'est long. D'où l'idée du président du Medef et de quatre personnalités du monde de l'entreprise, dont la patronne de la Fédération bancaire française. Ils suggèrent de faire porter par les banques une partie de la rémunération de ces employés à domicile.

Concrètement, les établissements où les contribuables concernés ont leur compte bancaire prendraient directement en charge une partie du paiement. L'État les rembourserait ainsi directement au bout de 12 à 18 mois. Une facilité qu'elles proposent déjà aux entreprises qui bénéficient de crédits d'impôts et autres déductions fiscales, afin de leur éviter un décalage de trésorerie.

Ainsi, les particuliers n'auraient plus qu'à payer la moitié de ce qu'ils déboursent aujourd'hui. L'objectif est de leur redonner du pouvoir d'achat, et de faire baisser le nombre d'emplois payés au noir. Selon le Medef, une telle mesure serait de nature à générer près de 200.000 emplois à domicile. Mais pour que cela fonctionne, il faut une modification de la loi, afin que le particulier puisse céder à une banque sa créance fiscale.

Pauline Tattevin, édité par N.G.