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Réforme territoriale: le Sénat à l'offensive

Le projet de loi sur la réforme territoriale ne sera pas examiné à partir du 1er juillet, comme initialement prévu.

Le projet de loi sur la réforme territoriale ne sera pas examiné à partir du 1er juillet, comme initialement prévu. - -

La réforme territoriale a été retirée de l'ordre du jour au Sénat, jeudi 26 juin. Plusieurs groupes souhaitent une saisine du Conseil Constitutionnel. Manuel Valls a affirmé que le gouvernement fera tout pour que le texte soit examiné cet été.

La décision est assez spectaculaire. La réforme territoriale a été retirée de l'ordre du jour au Sénat jeudi 26 juin. Plusieurs groupes souhaitent une saisine du Conseil Constitutionnel. Le projet de loi ne sera donc pas examiné à partir du 1er juillet, comme initialement prévu.
Comment interpréter ce petit coup de frein à une réforme présentée comme la réforme phare du quinquennat de François Hollande ?

Car c'est une première, depuis la révision Constitutionnelle de 2008, tout projet de loi doit être accompagné d'une étude d'impact. Et si des groupes politiques la jugent insuffisante, ils peuvent demander le retrait de l'ordre du jour.

Matignon devrait saisir le Conseil Constitutionnel

C'est ce qui s'est donc passé, pour première fois depuis 5 ans au Sénat où contrairement à l'Assemblée Nationale, le groupe socialiste n'a pas la majorité. Manuel Valls a réagit immédiatement et affirmé que le gouvernement fera tout pour que le texte soit examiné cet été.

Ce qui devrait se passer maintenant : Matignon devrait saisir le Conseil Constitutionnel qui a 8 jours pour se prononcer sur la pertinence de l'étude d'impact. Si les sages donnent raison au gouvernement, le texte sera remis à l'ordre du jour tel quel.

Si effectivement on demande des précisions aux chiffres sur lesquels se base la réforme, il faudra alors commander une nouvelle étude d'impact. Ce qui peut se faire, nous dit-on au Sénat, en très peu de temps.

Mathieu Jolivet