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Réforme fiscale : le gouvernement fait un geste pour les résidences secondaires

La vente de résidences secondaires bénéficierait encore du prélèvement libératoire

La vente de résidences secondaires bénéficierait encore du prélèvement libératoire - -

Alors que le gouvernement veut aligner la taxation des revenus du capital sur ceux du travail, il envisage un régime dérogatoire pour les plus-values immobilières qui resteraient favorisées.

Taxer les revenus du capital comme ceux du travail: voilà l'un des grands axes de la réforme fiscale contenue dans le budget 2013 qui sera présenté le 26 septembre.

Mais toute règle comportant des exceptions, le gouvernement envisage désormais de traiter différement des autres revenus du capital les plus-values immobilières dégagées lors de la vente d'une résidence secondaire ou d'un appartement loué (la vente des résidences principales restant totalement exonérée).

Selon les précisions de Pierre Moscovici, mercredi 12 septembre, ces plus-values pourraient toujours bénéficier du prélèvement libératoire de 19%, quelque soit le montant de la plus-value. Les autres revenus, comme les plus-values mobilières, seraient, eux, obligatoirement soumis au barème de l'impôt sur le revenu, nettement plus élevés pour les contribuables aisés.

"Choc d'offre"

Ce geste du gouvernement à l'égard des propriétaires de "maison à la campagne" ne signifie pas qu'aucune modification de la fiscalité immobilière ne sera votée cet automne. Afin de "permettre un choc d'offre visant à lutter contre la rétention foncière" selon la formule de Pierre Moscovici,le gouvernement va mettre un terme au mécanisme d'exonération progressive de taxation des plus-values immobilières lié à la durée de la détention. En effet, à partir de trente ans de détention d'un bien, il n'y a plus d'impôt à payer actuellement.

Afin de favoriser les transactions immobilières, Bercy travaille donc à la mise au point d'un mécanisme fiscal incitant les particuliers à se séparer d'un bien le pus vite possible pour le mettre sur le marché.

Cette incitation pourrait prendre la forme d'un abattement supplémentaire (de 20%?) sur les plus-values de cession réalisées en 2013. Après cette date, une taxation progressive en fonction du temps de détention de la résidence pourrait être instituée.

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