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Quand Bercy envisage une réduction des aides sociales

Bercy réfléchit à réaliser des économies sur le versement de certaines allocations.

Bercy réfléchit à réaliser des économies sur le versement de certaines allocations. - Fred Dufour - AFP

Une note interne de la direction du budget, consultée par Le Monde, évoque plusieurs pistes pour réaliser des économies. Plusieurs allocations sont notamment dans le viseur.

Des pistes visant à revoir les critères d'attribution de certaines aides sociales ou à réduire leur montant sont actuellement étudiées par Bercy, en quête d'économies pour tenir ses engagements budgétaires, assure le site du journal Le Monde ce vendredi.

Selon le quotidien, qui explique s'être procuré une note interne de la direction du budget chargée d'élaborer le budget de l'État, plusieurs "pistes d'économies" ont ainsi été proposées, portant sur des dispositifs d'aide aux ménages et aux personnes démunies.

Contacté par l'AFP, le ministère des Comptes publics a assuré que ces propositions n'émanaient pas du gouvernement. "Il s'agit d'un document de travail technique de l'administration", a-t-on expliqué.

L'Allocation personnalisée pour l'autonomie dans le viseur

Dans ce document, intitulé "Transformer les prestations sociales", et que Le Monde cite à plusieurs reprises, la direction du budget estime que les aides sociales constituent "un poids croissant" pour les finances publiques, de l'ordre de 26% des dépenses.

Or "plusieurs approches" sont "possibles pour maîtriser la dynamique", estime la note, qui passe en revue une série de pistes. Parmi elles: une révision des "règles d'éligibilité" des prestations, une meilleure prise en compte du patrimoine des personnes dans le calcul des allocations, ou désindexation des minima sociaux sur l'évolution des prix.

Plusieurs dispositifs sont ainsi passés en revue, comme l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), destinée aux personnes âgées. Cette prestation pourrait être recentrée "sur les publics prioritaires" pour garantir sa "soutenabilité" dans "un contexte de vieillissement démographique", suggère la note citée par Le Monde.

Réforme des APL

Les aides personnelles au logement (APL) versées aux étudiants sont également citées. Soulignant qu'elles sont "peu ciblées", dans la mesure où elles ne prennent pas en compte les ressources réelles des bénéficiaires, la direction du budget propose d'intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans les ressources servant de base à leur calcul "à compter de 2020".

Pour les bourses sur critères sociaux, enfin, elle suggère d'"accroître le ciblage" des aides -par exemple en abaissant les plafonds de ressources- ou bien de "renforcer le contrôle d'assiduité" pour les bénéficiaires, qui pourraient perdre leurs aides s'ils ne vont pas en cours.

Ces propositions interviennent alors que le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre de vastes économies -évaluées initialement à 60 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat- pour tenir ses objectifs de réduction du déficit public.

Un comité d'experts, baptisé CAP 2022 (Comité action publique 2022), doit remettre un rapport très attendu listant les pistes d'économies possibles sur la sphère publique. Ce document, dont la publication était initialement programmée pour la fin mars, devrait être remis à Matignon début juin.

Y.D. avec AFP