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Prélèvement à la source: le gouvernement reporte le vote à l'automne

"Michel Sapin a annoncé mercredi que la réforme du prélèvement de l'impôt à la source serait débattue par le Parlement à l'automne et non à l'été prochain. L'entrée en vigueur de la mesure reste maintenue pour janvier 2018."

Le gouvernement décide remettre à plus tard l'examen du prélèvement de l'impôt à la source par le Parlement. Le ministre des Finances Michel Sapin l'a annoncé hier. Le vote de la réforme est reporté et le texte ne sera pas voté comme prévu à l'été prochain mais seulement à l'automne dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2017.

Le gouvernement a donc décidé de se laisser plus de temps que prévu. Officiellement, il s'agit d'un simple contretemps. Entre la loi El Khomri et la loi anti-corruption, le calendrier parlementaire est trop chargé.

C'est la raison qui a été invoquée mercredi par Michel Sapin. Pour autant, la volonté du gouvernement reste intacte. Il n'est pas question de reporter cette réforme, son entrée en vigueur étant toujours prévue pour janvier 2018, selon le ministre des Finances.

Des marges de manoeuvre faibles

Reste que dans les faits, le défi s'annonce de plus en plus difficile à relever. C'est un sujet d'une infinie complexité et ce report n'arrange rien. Le Conseil constitutionnel ne se prononcera du coup que le 30 décembre 2016.

Ce qui signifie qu'en cas de censure, le gouvernement aura très peu de temps pour rectifier le tir. Les entreprises, qui traînent déjà des pieds, devront elles aussi s'adapter au plus vite. Le Medef réclame au gouvernement le report d'un an de la mesure afin de leur donner du temps. Une demande qui pour l'instant reste lettre morte.

Caroline Morisseau, édité par J.M.