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Paradis fiscaux: Bercy retire Jersey et les Bermudes de sa "liste noire"

Les Bermudes ne sont plus considérées comme un paradis fiscal par la France.

Les Bermudes ne sont plus considérées comme un paradis fiscal par la France. - -

Bercy a retiré les Bermudes et Jersey de la liste des Etats non coopératifs en matière fiscale, ce dimanche 17 janvier. Une initiative qui a suscité des protestations au sein de la majorité socialiste.

La décision fait déjà grincer quelques dents, au sein même de la majorité socialiste. Ce dimanche 17 janvier, Bercy a officiellement retiré les îles des Bermudes et les dépendances britanniques de Jersey de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale, via un arrêté publié au Journal officiel.

Le retrait de ces territoires prend effet au 1er janvier 2014 et implique la conclusion d'une convention d'assistance administrative avec la France, "permettant d'échanger tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties".

Pour les socialistes Guigou et Eckert, le retrait "n'est pas justifié"

Mais cette initiative n'est pas du gôut de tout le monde. En témoigne le communiqué commun d'Elisabeth Guigou, la présidente PS de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée, et Christian Eckert, le rapporteur général du budget à l'Assemblée.

"Au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l'égide de l'OCDE, publiés à la suite de la réunion de Jakarta les 21 et 22 novembre derniers, un tel retrait n'est pas justifié. Ni Jersey, ni les Bermudes n'ont obtenu une notation d'ensemble justifiant ce retrait", écrivent-ils ainsi.

Un "examen très objectif", selon Moscovici

"C'est un examen très objectif", s'est pour sa part défendu le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, sur Radio J.

"L'administration demande à un certain nombre de territoires, qui sont jugés non coopératifs, un certain nombre de progrès. Nous avons mené ces discussions, avec Jersey et avec d'autres îles. Certaines n'ont pas satisfait aux critères mais ces deux territoires l'ont fait", a-t-il expliqué. "Ce n'est pas quelque chose de définitif, ça ne vaut pas non plus satisfecit en tout", a-t-il précisé.

Restent sur la liste, qui est actualisée tous les ans, les Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Bostwana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue.

Y. D avec AFP