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Où va l'argent des PV?

Les collectivités territoriales perçoivent 53% du produit des amendes.

Les collectivités territoriales perçoivent 53% du produit des amendes. - -

Pour financer les travaux du Nouveau Grand Paris, Jean-Marc Ayrault a évoqué, mercredi 6 mars, l'idée d'augmenter les amendes de stationnement de 17 à 35 euros. Etat et collectivités locales se partagent déjà le produit des contraventions.

Les automobilistes indélicats pourraient financer le développement des transports en commun en Ile-de-France. C'est l'idée avancée par Jean-Marc Ayrault, mercredi 6 mars, dans son discours détaillant les arbitrages pour la réalisation du "Nouveau Grand Paris" voulu par le gouvernement.

Le Premier ministre a, en effet, évoqué l'augmentation des amendes forfaitaires de stationnement comme piste de financement : il faut trouver 30 milliards d'euros d'ici à 2030. Le montant de ces amendes, actuellement de 17 euros au minimum, pourrait grimper jusqu'à 35 euros.

Plus généralement, le gouvernement envisage de donner le pouvoir aux collectivités, et pas seulement à celles d'Ile-de-France mais aussi de province, de fixer le montant de l'amende dans la limite de la fourchette proposée par l'Etat. En 2012, le produit des seules amendes pour infraction à la circulation et au stationnement s'est élevé à 480 millions d'euros pour toute la France.

Les sommes récoltées grâce à la hausse seront allouées "aux autorités organisatrices de transport" afin de compenser les investissements supplémentaires qu'elles doivent fournir pour améliorer le réseau de transport, a déclaré Jean-Marc Ayrault. C'est le cas du Stif (Syndicat des transports d'Ile-de-France) en région parisienne.

Amendes majorées

Or, les collectivités et l'Etat ont toujours cherché à récupérer à leur profit la plus grosse part du pactole. Avant l'installation des radars, les amendes forfaitaires, réglées immédiatement, allaient aux collectivités locales tandis que les amendes majorées d’une indemnité de retard, considérées comme sanctions pénales, revenaient intégralement à l’État.

"Mais les années d’élection présidentielle, beaucoup d’automobilistes attendent une amnistie, et ne payent pas leurs contraventions. Mais les deux dernières fois, il n’y a pas eu d’amnistie : les amendes majorées furent donc très nombreuses – un vrai jackpot pour l’État! ", explique Gilles Carrez, le président UMP de la commission des Finances, dans un rapport daté de novembre 2012.

A l'inverse, quand les amendes étaient payées en temps et en heure, elles bénéficiaient avant tout aux collectivités locales. "Cependant, celles-ci se sont dotées progressivement de polices municipales qui, entre autres tâches, infligent des contraventions, et elles se sont alors plaintes de travailler pour l’État, à qui allait une part du produit," note Gilles Carrez.

Les radars aident au désendettement

Aussi, pour parvenir à plus d'équité, depuis 2005, les collectivités territoriales reçoivent 53% et l'Etat 47% des sommes perçues par le biais des amendes. Pour l'Etat, ce système est finalement avantageux car la généralisation des procès-verbaux électroniques tendait à tarir le flux des amendes majorées.

Le même bras de fer s'est joué sur le produit des amendes forfaitaires liées aux infractions relevées par les radars automatiques. Celles-ci rapportent un peu plus de 600 millions par an. "L’État a voulu percevoir la totalité de leur produit, avant de se résigner à partager avec les collectivités locales. Les communes ont d’abord obtenu 100 millions d’euros, puis les départements ont longuement négocié pour obtenir une quote-part, de 30 millions au départ en arguant que les radars sont fréquemment installés sur des routes départementales", explique Gilles Carrez.

Au final, les collectivités reçoivent 180 millions des produits des amendes. Le reste allant dans les caisse de l'Etat pour participer à la fois au désendettement public et pour soutenir l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), bras armé de l'Etat en matière d'aménagements de sécurité routière.

Coralie Cathelinais