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"Offshore Leaks": Augier est-il dans l'illégalité?

Carte de situation des îles Caïmans.

Carte de situation des îles Caïmans. - -

L'ancien trésorier de campagne de François Hollande figure dans une liste de plus de 130.000 personnes ayant investi dans des sociétés offshore. Il nie toute illégalité de ces investissements.

Avec ses sociétés hébergées aux îles Caïmans, Jean-Jacques Augier est-il en situation de fraude? Cet acteur du monde de l'édition, propriétaire du magazine Têtu, qui fut le trésorier de la campagne présidentielle de François Hollande, figure dans une longue liste d'actionnaires dans des sociétés hébergées dans des paradis fiscaux, liste révélée par plusieurs médias internationaux, ce jeudi. Mais est-ce vraiment illégal? Le point sur l'affaire.

> Pourquoi Jean-Jacques Augier est-il cité dans cette affaire?

Ce proche de François Hollande, qui a notamment été le trésorier de sa campagne, est cité dans le cadre d’une vaste enquête collaborative entre plusieurs médias internationaux, menée à partir de données fournies par le consortium d’investigation basé à Washington, l'ICIJ.

Selon ces documents, Jean-Marc Augier serait actionnaire de deux sociétés offshore hébergées dans les îles Caïmans, connues pour être un paradis fiscal, par le biais de la holding qu’il dirige, Eurane.

> Quelles sont les sociétés concernées?

Y figure notamment International Bookstores Limited, société ouverte en 2005 dans l’archipel caribéen, que Jean-Jacques Augier détient à 30%.

"J'ai investi dans cette société par l'intermédiaire de la filiale d'Eurane en Chine, une holding qui gère toutes mes affaires chinoises", a confirmé l’intéressé au Monde, faisant référence à ses activités de libraire en Chine, de 2005 à 2009. Et de préciser: "L'investissement dans International Bookstores apparaît au bilan de cette filiale. Rien n'est illégal." Quant à la seconde société, constituée plus tard, en 2008, elle aurait selon ses dires été rapatriée à Hongkong.

Le nom de cet homme d’affaires français de 59 ans apparaît au milieu d’une liste de 130.000 personnes ayant investi dans des paradis fiscaux. Parmi elles, des dentistes américains, des villageois grecs, des requins de la finance new-yorkaise, ou encore des milliardaires et autres marchands d’armes, note le Guardian. Une liste de gens ordinaires et moins ordinaires, donc.

> La pratique est-elle légale?

Qui dit paradis fiscal ne dit pas forcément fraude fiscale. Si, pour l’heure, seul Jean-Marc Augier lui-même a assuré de la légalité de ses sociétés, rien ne permet de dire qu’elles ne le sont pas.

"Il est tout à fait légal d’avoir des sociétés offshore du moment qu’elles sont déclarées", rappelle Xavier Harel, journaliste et auteur de La grande évasion: le vrai scandale des paradis fiscaux.

> En quoi consiste un paradis fiscal?

"Un paradis fiscal peut comporter plusieurs dimensions, et chacun choisit ce qui lui correspond le mieux", détaille Xavier Harel. "Il peut s’agir d’une fiscalité faible, voire absente. Mais aussi de la recherche d’une certaine opacité: le secret bancaire. Il y a également les trusts, des sociétés offshores dont on ne connaît pas le bénéficiaire. Le but étant, dans les deux cas, que le fisc ne puisse pas retrouver la trace des capitaux".

La troisième dimension possible consiste en une législation peu contraignante (ratio d’endettement, règles prudentielles, etc...). C’est la raison pour laquelle beaucoup de hedge funds américains se retrouvent aux îles Caïmans, ou des Sicav européennes au Luxembourg.

Enfin, l’absence de coopération judiciaire (très faible aux Caïmans, en l’occurrence) peut être un atout.

> Comment les Etats peuvent-ils intervenir?

"En 2010, les Etats-Unis ont instauré le Foreign account tax compliance act (Fatca)", explique Xavier Harel. Ce règlement oblige les banques des pays ayant signé un accord avec le gouvernement américain à communiquer tous les comptes détenus par des ressortissants américains sur leur sol.

Comme il est difficile pour des grands établissements de ne pas être présents aux Etats-Unis, certains pays, dont la Suisse, ont franchi le pas. Le Luxembourg devrait suivre.

"La France pourrait évidemment faire la même chose, mais un manque de courage politique, auquel s’ajoute une certaine ignorance des parlementaires, freinent le processus", estime le journaliste. "On peut également se poser des questions en termes d’oligarchie. Combien de Jérôme Cahuzac dans le gouvernement, dans l’opposition, à l’Assemblée?", interroge-t-il.

> Les paradis fiscaux ont-ils des conséquences sur l'économie mondiale?

Oui, car la crise financière a été amplifiée par l’opacité des paradis fiscaux. Ensuite, parce que ce sont des milliers de milliards qui échappent aux Etats.

"Selon une récente étude menée par James Henry, le montant des capitaux cachés dans les paradis fiscaux serait compris entre 20.000 et 30.000 milliards de dollars, soit trois quarts de la dette mondiale", précise Xavier Harel.

Enfin, il existe des conséquences pour les paradis fiscaux eux-mêmes, qui sont ultra dépendants de leur système bancaire, à l’image de Chypre.


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