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Novelli : « La TVA n'est pas une niche fiscale »

Interrogé ce lundi matin sur RMC, le secrétaire d'Etat au Commerce considère que la TVA à 5.5% dans la restauration n'est pas une niche fiscale.

Interrogé ce lundi matin sur RMC, le secrétaire d'Etat au Commerce considère que la TVA à 5.5% dans la restauration n'est pas une niche fiscale. - -

Le secrétaire d'Etat au Commerce suggère que le gouvernement ne touchera pas à la TVA à 5.5% dans la restauration, malgré un coup de rabot sur les niches fiscales.

François Fillon avait confirmé la semaine dernière que l'ensemble des niches fiscales devraient subir un « coup de rabot », probablement de 10%, certaines étant même vouées à disparaître. Mais selon Hervé Novelli, la TVA à 5,5% dans le secteur de la restauration « n'est pas une niche fiscale puisqu'une niche fiscale, c'est une exception au droit et le droit européen prévoit un taux principal et un taux réduit [ndlr, de TVA], on n'a fait qu'appliquer ce taux réduit ». « En passant à 5,5, on a réparé une injustice fiscale » ajoute-t-il.

Le taux de TVA dans la restauration avait été ramené de 19,6% à 5,5% en juillet 2009, après plusieurs années de négociations européennes, l'Allemagne s'étant longtemps opposée à cette autorisation. Les bénéfices de la mesure en matière d'emploi et de baisse des prix sont régulièrement contestés.