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Nouveau couac pour la taxe à 75%

L'administration fiscale peine à appliquer la taxe controversée.

L'administration fiscale peine à appliquer la taxe controversée. - -

Le règlement de la taxe sur les hauts revenus par les entreprises concernées aurait dû intervenir ce mercredi 30 avril. Mais son application s'avère plus délicate que prévue.

L''exécutif peine à faire appliquer la taxe à 75%. Après la censure du Conseil constitutionnel, la fronde du football professionnel ayant abouti à la fixation d'un plafond à 5% du chiffre d'affaires, ou encore la mise à l'écart du dispositif des professions libérales, le gouvernement fait face à un nouveau problème.

Car si ce dernier a été prompt à faire voter cette mesure controversée, les fonctionnaires de Bercy s'étaient montrés pour le moins catégoriques: un nouveau casse-tête se profilait. En pratique, l'administration fiscale fait, en effet, face aux nombreux cas particuliers comme les rémunérations différées, celles perçues lors de plans de départ, ou encore l'épargne salariale.

Aucune date fixée pour le versement de la taxe

La réponse tarde ainsi à se faire connaître puisque, comme le rapportent Les Echos du 30 avril, "la date de dépôt de la déclaration et du versement de la taxe a été reportée". Elle était en effet initialement prévue ce mercredi 30 avril.

Aucune date n'a d'ailleurs été précisée, sinon que le versement devrait s'effectuer "au quinzième jour suivant la date de la publication du "Bulletin officiel des finances publiques" commentant la contribution". En d'autres termes, une fois que le casse-tête sera résolu.

La taxe à 75% s'applique aux rémunérations excédant un million d'euros, versées en 2013 et 2014. Elle doit rapporter 260 millions d'euros cette année.

Y. D.