BFM Business

Les résidences secondaires bientôt davantage taxées

La mesure concernerait les résidence secondaires en "zones tendues" c'est-à-dire dans une trentaine d'agglomération.

La mesure concernerait les résidence secondaires en "zones tendues" c'est-à-dire dans une trentaine d'agglomération. - Thomas Samson - AFP

Michel Sapin a confirmé ce mardi 4 novembre la possibilité pour les communes de surtaxer les résidences secondaires situées dans les "zones tendues". Cette hausse pourrait atteindre 20%, selon les Echos.

Le gouvernement confirme l'alourdissement de la taxe d'habitation . Le ministre des Finances Michel Sapin a ainsi indiqué ce mardi 4 novembre que les communes auront la possibilité d'augmenter cette taxe sous certaines conditions.

Le ministre a plus précisément expliqué que les maires auront "la possibilité d'augmenter la taxe d'habitation sur des logements qui sont des résidences secondaires mais qui sont quasi vacants".

Ainsi, il s'agirait d'une "mesure de déblocage du logement" visant "les zones tendues". La mesure sera incluse dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 12 novembre prochain. Michel Sapin n'a toutefois donné aucun chiffre quant à l'ampleur de cette hausse. 

Une hausse de 20%?

Lundi, le site internet des Echos indiquait que l'alourdissement de cette taxe pourrait atteindre 20% et rapporter 150 millions d'euros aux communes où elle serait appliquée.

Toutes les résidences secondaires situées dans ces zones "tendues", soit une trentaine de grandes agglomérations, seraient concernées, mais certaines d'entre elles comme les résidences détenues pour raisons professionnelles ou celles possédées par une personne modeste vivant en maison de retraite, auront droit à un dégrèvement, indiquait encore le quotidien.

Une première version en 2012

Ce ne serait pas la première fois qu'une telle surtaxe est envisagée par l'exécutif. Fin 2012, un amendement gouvernemental avait proposé une augmentation des taxes d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues mais l'idée avait finalement été abandonnée.

Reste à savoir donc si cette nouvelle version de cette surtaxe d'habitation recueillera davantage de suffrages au Parlement. Déjà à l'époque, le gouvernement avait envisagé d'augmenter de 20% la taxe d'habitation.

Mais cette fois, "l'exécutif a (...) travaillé son dispositif: contrairement à la précédente mouture, le produit de la surtaxe sera fléché vers les collectivités", fait valoir les Echos, alors que le projet de Budget pour 2015 propose de baisser de 3,7 milliards d'euros les dotations annuelles aux collectivités locales.

J.M. avec AFP