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Les rendez-vous budgétaires de Valls jusqu'à l'été

C'est un calendrier serré qui attend Manuel Valls.

C'est un calendrier serré qui attend Manuel Valls. - -

Le gouvernement présente ce mercredi 23 avril, le programme de stabilité qui trace la trajectoire des finances publiques jusqu'en 2017. Mais d'autres rendez-vous budgétaires attendent le Premier ministre d'ici l'été. En voici la liste.

Manuel Valls entre dans le vif du sujet. Ce mercredi 23 avril, son gouvernement va dévoiler le programme de stabilité, le document budgétaire qui définit la trajectoire des finances publiques à l'horizon 2017.

Ce document doit être voté la semaine prochaine par les députés avant d'être transmis à la Commission européenne qui formulera ensuite des recommandations de politiques économiques. En parallèle, le gouvernement va débuter les négociations pour bâtir le projet de loi de finances pour 2015.

C'est donc un calendrier budgétaire très dense qui attend Manuel Valls. En voici les principales dates.

> Mercredi 23 avril

Ce mercredi, le gouvernement présente officiellement le programme de stabilité, un document qui définit surtout les grandes orientations budgétaires pour la période 2014-2017. L'exécutif devrait notamment annoncer une croissance de 1% pour 2014 et 1,7% pour 2015. L'exécutif devrait également miser sur un déficit de 3,8% pour cette année et 3% pour l'année prochaine.

> Mardi 29 avril

Le programme de stabilité doit être voté par l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un vote indicatif, c'est à dire uniquement politique.

Une étape qui n'est pourtant pas sans risque: les députés écologistes ont déjà fait savoir qu'ils ne voteront pas "en l'état" les 50 milliards d'euros d'économies contenues dans le programme de stabilité. Quant aux députés socialistes, plusieurs d'entre eux ont proposé des alternatives à ce programme de baisse des dépenses.

> 7 mai

Le programme de stabilité sera, à ce moment, transmis à la Commission européenne qui l'examinera ensuite.

Comme les autres pays, Paris est tenu d'envoyer ces grandes orientations économiques à Bruxelles depuis que l'exécutif européen dispose de pouvoirs de surveillance budgétaire renforcés.

> Début mai

C'est également début mai que Bercy commencera véritablement à négocier avec les autres ministères le Budget 2015. Comme l'année dernière, l'enjeu sera de déterminer les économies de l'Etat, 18 milliards d'euros devant être dégagés sur trois ans.

L'année dernière, ces négociations avaient abouti à l'éviction du gouvernement de Delphine Batho, alors ministre de l'Ecologie, qui évoquait un "mauvais" budget.

> Courant mai

La Commission européenne publiera ses "prévisions économiques de printemps", c'est à dire une actualisation de ses prévisions économiques pour 2014 et 2015.

Ce rendez-vous fera office de test pour Manuel Valls. Actuellement, les projections de Bruxelles sont très éloignées de celles de Paris sur le déficit. Si la Commission révisait son jugement pour se rapprocher des prévisions du gouvernement, elle donnerait alors un satisfecit à Manuel Valls et au programme de stabilité.

> Fin mai - début juin

Sur la base du programme de stabilité, la Commission européenne formulera des recommandations spécifiques à chaque Etat-membre dans les domaines budgétaires et économiques. L'année dernière, Bruxelles avait pressé Paris de réformer ses retraites, avec une série de recommandations sur l'âge minimum ou encore les régimes spéciaux.

Les recommandations de Bruxelles devront ensuite être adoptées par les différents dirigeants européens, réunis en Conseil en juin. L'année dernière, François Hollande avait convaincu ses partenaires d'éliminer les consignes portant sur le système des retraites.

> Fin juin

Manuel Valls présentera un projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui devrait contenir de nouvelles économies allant au-delà des 15 milliards déjà inscrits dans le Budget 2014. C'est également dans ce collectif que pourrait être ajouté le geste fiscal à destination des ménages les plus modestes promis par Manuel Valls lors de sa déclaration de politique générale.

> Début juillet

Les négociations entre Bercy et les ministères dépensiers concernant l'élaboration du Budget 2015 devraient être alors largement engagées sur le volet dépenses avant l'adoption du projet de loi en septembre en Conseil des ministres.

Julien Marion