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Les pistes du gouvernement pour faire baisser les impôts

Le gouvernement veut pérenniser les baisses d'impôts.

Le gouvernement veut pérenniser les baisses d'impôts. - Philippe Huguen - AFP

L’exécutif devrait annoncer sous peu les mesures destinées à alléger la pression fiscale sur les ménages modestes et moyens. Elles devraient entrer en vigueur dès l’année prochaine.

Après la censure par le Conseil constitutionnel des 2,5 milliards d’allégements de cotisations pour les salariés prévus dans la pacte de responsabilité, l'exécutif a promis des mesures alternatives de même ampleur pour les ménages modestes et moyens. Le ministre des Finances Michel Sapin l’a encore rappelé hier, le 18 août, sans toutefois donner plus de précision sur ce coup de pouce fiscal.

"Des annonces auront lieu prochainement", assure Matignon au Figaro de ce 19 août. "Les mesures seront annoncées quand elles auront été décidées, ce qui n'est pas le cas", précise l'Élysée au quotidien. Les pistes de substitutions du gouvernement tourneraient autour d’une revalorisation de la prime pour l’emploi (PPE), qui bénéficie déjà aux foyers modestes. Ou d’une fusion de la PPE et du RSA Activité, ou encore d’une ristourne sur la CSG.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2015

Mais l’exécutif cherche aussi des mesures ciblées pour diminuer les charges qui pèsent sur les classes moyennes, qui pourraient alors prendre la forme d’un crédit d’impôt. Celles-ci seront inscrites dans le cadre des lois financières pour 2015 qui sera examinée au Parlement cet automne.

Le gouvernement pourrait aussi choisir d’y ajouter les 2 milliards d’allégements promis par François Hollande et Manuel Valls dès l’année prochaine. Pour apaiser le mécontentement des Français, l’objectif du gouvernement est de pérenniser ces baisses d’impôts.

En tout cas, ces mesures à venir s’ajouteraient aux baisses dont bénéficient dès cette année 3,7 millions de ménage modestes, qui vont voir leur impôt diminuer de 350 à 700 euros. Et 1,8 million ne paieront plus d’impôt cette année.

C.C.