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Les "indics" du fisc bientôt rémunérés?

Bercy pourrait rémunérer ses informateurs grâce aux redressements fiscaux pour lesquels leur aide a été utile.

Bercy pourrait rémunérer ses informateurs grâce aux redressements fiscaux pour lesquels leur aide a été utile. - Jacques Demarthon - AFP

Bercy serait prêt à rétablir l’autorisation de rétribuer les aviseurs fiscaux, alors qu'une proposition de loi va être déposée et concernera l'ensemble des lanceurs d'alerte.

La lutte contre la fraude fiscale pourrait bien se doter de moyens supplémentaires. La rémunération des aviseurs fiscaux, souvent comparés aux "indics" de la police ou de la gendarmerie est de nouveau d’actualité.

Selon les informations du magazine Challenges, Bercy préparerait en effet "un texte visant à réintroduire la possibilité de payer les informateurs, probablement via un pourcentage sur les redressements fiscaux opérés grâce à leur aide".

Aujourd’hui, seules les douanes ont le droit d’exercer cette pratique, abolie il y a dix ans pour l’administration fiscale. Les successeurs d’Hervé Falciani, l’ex-informaticien d’HSBC à l’origine d’un vaste scandale de fraude fiscale touchant l’établissement bancaire, pourraient donc bientôt en bénéficier.

Élargir aux autres domaines que celui de la fiscalité

C’est également le sens d’un amendement, déposé au projet de loi de finances pour 2016 par le député socialiste Yann Galut, et qui devrait donc recueillir l'approbation de Bercy.

L'élu devrait en outre déposer prochainement une proposition de loi qui concernerait l’ensemble des lanceurs d’alerte, y compris dans d’autres domaines que celui de la fiscalité.

Mais la source de financement serait différente: il s’agirait d’instaurer un "fonds d’alerte" permettant de dédommager les informateurs. Mais "on n’est pas dans un système de primes", indique l’entourage du député.

Y.D.