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Les impôts rentrent de plus en plus mal

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Le gouvernement estime les pertes liées à la collecte de l'impôt à un peu plus de 5 milliards ; mais G.Carrez, président UMP de la commission des finances, évalue ce manque à gagner à 11 milliards. Et les demandes de délai de paiement sont en hausse de près de 20%.

Les contribuables ont besoin de délais pour s'acquitter de leur impôts sur le revenus. Ces manques à gagner pour l'Etat traduisent moins un ras le bol fiscal que les difficultés objectives de l’économie.

Les impôts rentrent mal ; de plus en plus de gens demandent des délais de paiement. C'est le ras-le-bol fiscal ?

On constate effectivement un double phénomène qui est que les montants d’impôts perçus sont moins élevés que ceux attendus et qu’en outre, de plus en plus de contribuables demandent des délais pour payer. Et ces demandes sont surtout importantes dans les régions industrielles où le chômage augmente très rapidement. Le manque à gagner sur l’impôt sur les sociétés est de 4 milliards, ce qui est normal en période de crise. Mais celui sur l’impôt sur le revenu ne cesse d’être réévalué. Le gouvernement parle de 500 millions mais à la vue des statistiques récentes et surtout celles des demandes de report certains estiment que l’on sera en fin de compte plus près de 4 milliards que de 500 millions.

L’erreur serait de croire que cette situation traduit une augmentation de la fraude fiscale. Il y a certes un accroissement du travail au noir mais qui touche surtout la TVA. En réalité, il y a surtout des difficultés croissantes des entreprises et des ménages. Nous avons parlé récemment de la stagnation de l’épargne. On enregistre une augmentation des faillites. Tout indique que les impôts rentrent mal parce que la situation économique est fortement détériorée. Dénoncer la fraude fiscale et annoncer des objectifs de lutte contre elle sera inopérant.

Que faire alors ?

Il y a urgence à rétablir la situation des entreprises : les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain. On a l’impression que le gouvernement attend la reprise de la dynamique de l’économie mondiale mais a fait l’impasse sur les ressorts de l’économie française. Celle-ci peut rebondir si on la laisse respirer. En Europe du sud on a amorcé la décrue fiscale pour retrouver la croissance : l’impôt sur les bénéfices est passé de 25 à 23% au Portugal. L’Irlande maintient son impôt sur les sociétés à 12,5%. Et la Grèce réduit sa Tva et son impôt sur les bénéfices. Tous les signes vont dans le même sens, y compris les déclarations du ministre des finances sur le « ras le bol fiscal ». Que l’on s’attache enfin à baisser les dépenses publiques pour pouvoir baisser les impôts.

Jean-Marc Daniel