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Les Français inégaux devant la taxe d'habitation

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La hausse des impôts locaux a été plus faible cette année que les précédentes en raison des élections municipales. Pourtant, la taxe d'habitation est devenue l'un des prélèvements les plus contestés par les Français. Trop inégalitaire et trop lourd. A quand une réforme ?

Davantage de contribuables paient la taxe d'habitation (TH) que l'impôt sur le revenu. Ce prélèvement est devenu l'un des plus critiqués par les Français. Pourtant, sa réforme n'a pas été l'un des sujets majeurs de la campagne des élections municipales qui s'achève ce vendredi 21 mars.

La taxe d'habitation, payée en octobre, a fortement augmenté ces dernières annés. Elle rapporte 22 milliards d'euros par an aux collectivités locales. Elle est très inégalitaire puisque l'on peut payer du simple au double selon les communes. Enfin, elle est calculée à partir de la valeur dite locative de son appartement ou de sa maison, des valeurs établies en...1970. Ainsi, pour payer moins de TH, mieux vaut par exemple vivre dans un 100 mètres carrés luxueux du Boulevard Saint Germain, à Paris, que dans un petit pavillon de Seine et Marne.

Prendre en compte les revenus?

La révision des 46 millions de bases locatives devrait permettre de rapprocher la valeur réelle et la valeur fiscale d'un bien. Mais cela entraînerait de nombreux tranferts de charges: les locataires de logements sociaux ou modestes devant payer moins alors que ceux qui occupent des biens anciens (réputés sans confort) seraient plus lourdement taxés.

La révision des bases n'est pas la seule piste de réforme. Beaucoup d'élus socialistes souhaitent que le calcul de la taxe d'habitation prenne en compte à l'avenir les revenus des occupants des logements. Ce qui reviendrait en fait à instaurer un second impôt sur le revenu, mais local celui-ci. Sur ce point, le gouvernement observe le plus grand mutisme pour l'instant.

La rédaction