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Les communes sont-elles trop dépensières?

L'État veut limiter les dépenses des communes.

L'État veut limiter les dépenses des communes. - Philippe Huguen - AFP

Le gouvernement entend pousser les municipalités à se montrer moins dépensières. Objectif: limiter à 1,2% par an la hausse des dépenses de fonctionnement des principales collectivités territoriales. Une diète justifiée?

Emmanuel Macron est attendu de pied ferme au centième congrès des maires, où il doit s’exprimer ce jeudi. Car depuis son élection, les sujets de frictions ne manquent pas. Suppression progressive de la taxe d’habitation, baisse des APL, diminution du nombre d’emplois aidés… L’inquiétude des élus locaux grandit, alors que le gouvernement s’apprête à leur demander une nouvelle fois de se serrer la ceinture.

Concrètement, le projet du gouvernement consiste à limiter à 1,2% par an la hausse des dépenses de fonctionnement pour les principales collectivités territoriales. Et même si Edouard Philippe a assuré mardi que la majorité des quelque 35.500 communes de France ne seraient pas concernées, l’idée d’une nouvelle mesure d’économie passe mal auprès des élus locaux.

Des dépenses qui commencent à être maîtrisées

Il faut dire que les communes ont déjà subi plusieurs baisses consécutives de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Entre 2016 et 2017, elle a été réduite de 4,4%, portant l'effort de l'État à 18,3 milliards d’euros.

Pour compenser, les municipalités, communautés de communes et métropoles ont globalement baissé leurs dépenses de fonctionnement de 0,2%, selon la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Entre 2015 et 2016, elles avaient déjà veillé à limiter la hausse de leurs dépenses, ce qui leur a valu le satisfecit de la Cour des comptes qui a reconnu l’assainissement de leurs finances.

Quant à l'apport de l’État dans les recettes des communes, il s'est réduit d’année en année. Il est ainsi passé de 24,7% en 2012 à 18,6% en 2016. En s'engageant à maintenir l'effort de la nation à son niveau actuel dans les années qui viennent, le gouvernement a d'ailleurs voulu faire un geste de bonne volonté vis-à-vis des maires. "Nous avons pris la décision de ne pas baisser les dotations", a en effet assuré le Premier ministre mardi.

Les dépenses de personnel, elles, suivent la même tendance. Si elles ont augmenté de 1,1% en 2016 (après 2,1% en 2015 et 4,5% en 2014, année électorale), cette hausse est en grande partie imputable à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires territoriaux et à l’instauration de nouvelles normes.

En revanche, les dépenses d’investissement ont nettement baissé (-7,5% entre 2015 et 2016). C’est d’ailleurs ce que mettent en avant les maires réunis à Paris, craignant que le nouveau serrage de vis gouvernemental n’affecte les infrastructures et les services communaux.

Yann Duvert