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Le Pacte budgétaire est définitivement adopté par la France

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Le Parlement français a adopté le projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire.

Après les députés mardi, les sénateurs ont adopté jeudi le texte de ratification par 306 voix contre 32. Le groupe socialiste, à l'exception de quelques-uns de ses membres, a voté pour de même que le groupe des Radicaux de gauche.

Le groupe écologiste a majoritairement voté contre de même que le groupe du Front de gauche.

Le groupe centriste a voté pour, ainsi que celui de l'UMP à l'exception de quelques "souverainistes" qui ont voté contre.

La majorité de gauche au Sénat étant très étroite et du fait de l'opposition des élus du Front de gauche et du groupe écologiste, l'adoption de ce texte a été acquise grâce aux voix de la droite et du centre.

L'Assemblée nationale avait adopté mardi par 477 voix contre 70 ce projet de loi de ratification. Celles de la gauche avaient été suffisantes pour franchir la barre de la majorité absolue

BFMbusiness.com et Reuters