BFM Business

Le médiateur de Bercy a traité 2.000 litiges en 2012

Le médiateur de Bercy est en charge des litiges de fiscalité et de créances publiques.

Le médiateur de Bercy est en charge des litiges de fiscalité et de créances publiques. - -

Le médiateur de Bercy a publié son rapport annuel pour 2012. Les particuliers d’Ile-de-France ont été les plus nombreux à le saisir pour des litiges concernant la fiscalité et les aides publiques.

Un particulier d’Ile-de-France qui a un différent financier avec une collectivité locale: voilà le portrait-type des demandes pour lesquelles le médiateur de Bercy a été saisi en 2012.

Selon le rapport annuel, publié le 17 juillet, en 2012, les réclamations traitées provenaient à 90% de particuliers. Dans seulement 6% des cas, la saisines a été effectuée par un intermédiaire, avocat, élu ou association.

Un quart des demandes adressées au médiateur provenait de l’Ile-de-France. La région capitale a été suivie par le sud de la France.

4.049 demandes reçues en 2012

En 2012, le médiateur a reçu 4.049 demandes, un chiffre en hausse de 70% depuis dix ans. Presque la moitié de ces dossiers a été directement réorientée vers les services du ministère.

Sur les 2.053 dossiers vraiment traités par le médiateur, 947 concernaient des problèmes relatifs à la fiscalité, et 1.042 portaient sur la gestion publique.

Dans ce dernier cas, il s’agit de litiges sur les créances des collectivités territoriales et des établissements publics, comme les HLM, les hôpitaux ou encore les cantines scolaires. Il ne faut pas toutefois pas être trop pressé : le temps moyen de traitement est de 89 jours.

18.373 euros d'enjeu financier par dossier en moyenne

En 2012, 1.956 dossiers ont été clos. Dans 60% des cas, les conclusions ont été totalement ou partiellement favorables au demandeur. L’enjeu financier de ces dossiers clos varie entre 7 euros et 3,4 millions d’euros. La moyenne des montants s’établit à 18.373 euros.

Les dépenses annuelles de fonctionnement pour 2012 du médiateur de Bercy, de leur côté, se sont élevées à 55.044 euros, soit un peu moins de 14 euros par dossier reçu. Par rapport à 2011, le montant total des dépenses est en baisse de 2%.

Le titre de l'encadré ici

|||

> Le médiateur de Bercy

Emmanuel Constans, inspecteur général des finances, peut être saisi pour tout litige portant sur la fiscalité, les créances des collectivités territoriales, ou les frais de douanes. Tout particulier et toute entreprise peuvent faire une demande, à condition d’avoir fait une première démarche rejetée par l’administration concernée. Seuls les syndicats et organisations professionnelles ne peuvent avoir recours au médiateur. La saisine est gratuite et peut être faite par courrier ou en ligne.

Audrey Dufour