BFM Business

Le crédit d'impôt recherche raboté pour financer la baisse d'impôts?

16.000 entreprises utilisent le crédit impôt-recheche

16.000 entreprises utilisent le crédit impôt-recheche - Sébastien Bozon-AFP

Dans le collimateur de Bercy et des socialistes en raison de son coût, le crédit d'impôt recherche pourrait être plus limité l'an prochain. Un rabotage qui permettrait de financer la baisse de la fiscalité pesant sur les classes moyennes, promise par François Hollande.

C'est une alliance improbable entre les hauts fonctionnaires de Bercy et la gauche de la gauche. Leur objectif commun: remettre en cause le crédit d'impôt recherche (CIR), ce dispositif fiscal qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les bénéfices une grande partie des dépenses qu'elles engagent en matière de recherche et de développement. 

Le CIR créé par la gauche

Pour Bercy, cette "niche fiscale" est trop coûteuse: 5,3 milliards d'euros de manque à gagner pour le budget de l'Etat en 2015 selon la prévision des Finances alors que l'impôt sur les sociétés (IS) ne rapporte que 35 milliards. Les services fiscaux ont d'ailleurs entrepris voici quelques mois des contrôles fiscaux pour s'assurer que les entreprises ne détournent pas le CIR de son objectif.

Pour nombre de socialistes et de représentants de la gauche de la gauche, le CIR -pourtant crée par le gouvernement Mauroy en 1983 avant d'être élargi sous Nicolas Sarkozy en 2008- serait en fait un instrument d'optimisation fiscale pour les grandes entreprises. Elles "saucissonneraient" selon la formule de la rapporteure générale PS du budget à l'Assemblée Valérie Rabault leurs dépenses de recherche entre leurs différentes filiales pour obtenir un maximum de crédit d'impôt... Et donc réduire le plus possible leur impôt à payer réellement. 

Chaque année, lors de la discussion budgétaire, les socialistes tentent de réduire les avantages de ce crédit d’impôt. Et ils devraient refaire une tentative dans le cadre du budget 2016. D’ailleurs, fin juillet, à la quasi-unanimité, le bureau national du PS a demandé au gouvernement de le fusionner avec le CICE. Ce qui n'a pas empêché les sénateurs socialistes de voter avant l'été avec la droite et le centre contre la publication d'un rapport au vitriol d'une de leur collègue communiste dénonçant les abus du CIR....

Facebook choisit la France pour sa recherche

Tout le monde reconnaît pourtant que le CIR est un élément très puissant d’attractivité dans un pays où le taux d'IS est plus élevé qu'ailleurs (33,3%). Si Facebook, par exemple, a annoncé, en juin, qu’il allait ouvrir son centre de recherche en intelligence artificielle en France, c’est en partie grâce à l'existence de ce booster fiscal.

Pour couper court aux polémiques, François Hollande avait bien affirmé en 2013 que ce crédit d’impôt était "sanctuarisé". Mais sanctuarisé, cela ne veut pas forcement figé. 

D’autant que la donne a changé depuis l’annonce, la semaine dernière, par le même François Hollande d’une baisse d’impôt pour les classes moyennes dès l’an prochain. Bercy est désormais à la recherche de plusieurs milliards pour financer cette promesse présidentielle. Et il y a urgence puisque, faute de réelle reprise économique, les rentrées fiscales risquent de n'être pas à la hauteur des attentes du gouvernement, comme l'a souligné la semaine passée, l'agence Moody's.

Evidemment, la tentation est grande de raboter un peu le CIR alors que le gouvernement va devoir trouver 3 à 4 milliards supplémentaires.

Le coût des crédits d'impôts en 2015

> CICE: 16 milliards d'euros

> CIR: 5,3 milliards

P.C