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Le bouclier fiscal a coûté 735 M€ à l'Etat en 2011

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L’État a rendu l'an dernier 735 millions d'euros à certains contribuables dans le cadre du bouclier fiscal. C'est 100 millions de plus que pour 2010. Et ce n'est pas fini. Bien qu'abrogé en juillet, le bouclier fiscal pourrait encore coûter 800 millions d'euros à l’État l'an prochain.

C’est un boulet au pied de l’administration fiscale française. Le bouclier fiscal, mesure phare de Nicolas Sarkozy en 2007, a couté 735 millions d’euros à l’Etat l’an dernier selon une note confidentielle du fisc datant d’avril dernier et révélée ce mardi par Le Parisien. C’est 100 millions de plus qu’en 2010. Surtout, c’est un montant inattendu (70 millions de plus que ce qui avait été budgété) qui creuse un peu plus les déficits. Le bouclier fiscal, pourtant supprimé en juillet dernier par le précédent gouvernement, n'a jamais coûté autant d'argent à l’Etat, et ça va continuer puisque ses effets vont se faire sentir jusqu’en 2013. Pour cette année et l'année prochaine, il pourrait coûter encore 800 millions d'euros à l'Etat.

2/3 des sommes remboursées sont allés aux 10% les plus riches

Autre enseignement de la note : jamais le bouclier fiscal n'avait été aussi favorable aux plus riches. Près des 2/3 des sommes remboursées sont allés aux 10% les plus riches, qui ont récupéré en moyenne 360 000 euros par foyer. A l'opposé, les ménages les plus modestes, ces contribuables non imposables mais propriétaires qui peuvent bénéficier du bouclier (défiscalisation des intérêts d’emprunts immobilier), ne représentaient l'année dernière que 0,5% du total des montants restitués.

« Un symbole de l'injustice fiscale » sous Sarkozy

« C'est le symbole de l'injustice fiscale qui a prévalu ces cinq dernières années, a réagi ce mardi sur RMC/BFMTV le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. D'ailleurs, j'ai cru comprendre que mon prédécésseur (NDLR: Valérie Pécresse, ministre du Budget du gouvernement Fillon) avait affirmé m'avoir transmis ces chiffres sur le bouclier fiscal. Ces chiffres m'ont été transmis pour 2010, ils ne l'ont jamais été pour 2011. Et si cette ministre avait demandé à l'administration de me les transmettre, alors l'administration ne l'a pas fait », a-t-il tenu a ajouté.

La Rédaction, avec Anthony Trautmann