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Le bouclier fiscal a coûté 586 millions d'euros à l'Etat en 2009

Le bouclier fiscal a coûté 586 millions d'euros à l'Etat en 2009, au bénéfice de 16.500 contribuables, a indiqué à des députés le ministre du Budget, François Baroin, selon le socialiste François Hollande. /Photo prise le 6 avril 2010/REUTERS/Russell Boyc

Le bouclier fiscal a coûté 586 millions d'euros à l'Etat en 2009, au bénéfice de 16.500 contribuables, a indiqué à des députés le ministre du Budget, François Baroin, selon le socialiste François Hollande. /Photo prise le 6 avril 2010/REUTERS/Russell Boyc - -

PARIS - Le bouclier fiscal a coûté 586 millions d'euros à l'Etat en 2009, au bénéfice de 16.500 contribuables, a dit mardi à des députés le...

PARIS (Reuters) - Le bouclier fiscal a coûté environ 586 millions d'euros à l'Etat en 2009, au bénéfice de 16.350 contribuables, selon des chiffres provisoires communiqués par le ministre du Budget, François Baroin.

Ce montant pourrait au final atteindre 650 à 700 millions d'euros et le nombre de bénéficiaires s'élever à près de 20.000, a ensuite précisé François Baroin à des journalistes.

Le bouclier fiscal, critiqué à gauche mais aussi à droite, limite à 50% des revenus d'un contribuable le montant de ses impôts directs.

Son niveau a été abaissé de 60% à 50% et les contributions sociales (CSG et CRDS) ont été intégrées dans son calcul juste après l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007.

Parmi les bénéficiaires du bouclier l'an dernier, 8.675 personnes non assujetties à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont touché au total environ 5,5 millions d'euros, selon les chiffres du ministère transmis à Reuters par un député.

Ceci signifie que seul 1% des sommes remboursées dans le cadre du bouclier l'ont été à des contribuables modestes, ont souligné des députés socialistes, après une audition de François Baroin par la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

"Il apparaît clairement à l'issue de cette audition que le bouclier fiscal ne protège pas les revenus du travail mais les revenus de la rente et du patrimoine", a dit à des journalistes le président de la commission, le socialiste Jérôme Cahuzac.

Le Parti socialiste a déposé mardi une proposition de loi supprimant le bouclier fiscal, sans grand espoir d'obtenir gain de cause, le gouvernement voulant le maintenir, au nom de la stabilité fiscale.

"C'est un débat symbolique, politique", a dit François Baroin à des journalistes. "Puisque nous sommes dans le symbole et que nous avons besoin de recul, on souhaite une stabilité fiscale", a-t-il ajouté.

Le ministre du Budget a précisé qu'il était encore difficile de dire si le bouclier avait permis le retour en France de contribuables qui s'étaient expatriés pour des raisons fiscales.

"On a besoin de recul et c'est bien parce qu'on a besoin de recul qu'on a besoin de stabilité", a-t-il poursuivi.

En 2008, année où le bouclier a été abaissé à 50%, environ 800 contribuables assujettis à l'ISF ont quitté le pays et environ 300 expatriés fiscaux sont rentrés en France, selon les chiffres transmis aux journalistes par les députés.

Ils ont également précisé que la part du coût du bouclier fiscal liée à l'inclusion de la CSG et de la CRDS s'était élevée l'an dernier à 179 millions d'euros.

Jean-Baptiste Vey