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Le bonus-malus auto dans le vert pour la première fois

Le mécanisme du bonus-malus écologique a été introduit en 2008

Le mécanisme du bonus-malus écologique a été introduit en 2008 - Jacques Demarthon - AFP

Ce dispositif a davantage rapporté que coûté l'an passé, avec un excédent de 141 millions d'euros, rapportent les Echos ce mercredi 3 juin. Le malus a notamment rapporté davantage que prévu par le gouvernement.

Pour une fois l'administration a été un peu trop prudente dans ses prévisions. L'an passé le système de bonus-malus écologique a pour la première fois depuis son lancement en 2008 connu un excédent de 141 millions d'euros, rapportent les Echos de ce mercredi 3 juin, qui citent "des documents budgétaires récents".

Pour rappel, le système de malus-bonus écologique vise à encourager l'achat de véhicules propres, en apportant une subvention aux particuliers acquérant des voitures neuves faiblement émettrices de Co2. Depuis le 1er avril dernier et le "super bonus Royal", la prime peut atteindre 10.000 euros. A l'inverse, ceux qui optent pour un véhicule plus polluants sont pénalisés pour un montant allant de 150 à 8.000 euros.

Ce malus avait été particulièrement renforcé l'an passé. C'est en partie ce qui explique l'excédent enregistré en 2014. Ainsi l'Etat a sous-estimé les recettes issues du durcissement du malus, qui a touché 306.000 véhicules et rapporté 335 millions d'euros, soit 65 millions de plus que prévu par l'exécutif et 24% de plus qu'en 2013, comme le soulignait la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution budgétaire 2014.

Ce surcroît de recette s'explique en partie par le montant moyen de malus, qui a été de 1.095 euros par véhicule pénalisé l'an passé, contre 953 euros en 2013, indiquent les Echos.

Des dépenses surestimées

A côté de ces recettes sous-évaluées, les dépenses liées au bonus ont, elles, au contraire été sous-estimée par l'exécutif. Au final, le dispositif a coûté 231,6 millions d'euros, soit 37 millions de moins qu'escompté. L'explication provient notamment de la baisse des ventes de véhicules hybrides, explique la Cour des comptes.

"Alors que les immatriculations de ces véhicules avaient fortement augmenté de 2012 à 2013, elles ont baissé entre 2013 et 2014 de 8 % ; l’administration indique que ce phénomène n’avait pas pu être anticipé compte tenu des données disponibles lors de la préparation du PLF (projet de loi de finances, ndlr) 2014", écrivent ainsi les Sages dans leur rapport.

"Un écart, même faible, par rapport aux ventes anticipées a des répercussions élevées sur le coût du dispositif en raison du montant individuel d’aide. Ainsi, la vente de 5.600 véhicules hybrides de moins que prévu a entraîné une économie de près de 37 millions d'euros", poursuivent-ils.

J.M.