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La TVA française sur les chevaux de course dénoncée par Bruxelles

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Les chevaux de course sont la nouvelle cible de la Commission européenne, rapporte ce vendredi Les Echos. Celle-ci rappelle à l'ordre la France, qui applique le taux de TVA réduit à 7%, au lieu du taux normal à 19,6%. Or le taux réduit est réservé aux animaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole.

Le gouvernement a deux mois pour se rendre à la demande de Bruxelles. En cas de refus de la France, la Cour de justice européenne pourrait décider d'une amende de 10 à 20 millions d'euros.

Les lobbyistes craignent, eux, des répercussions sur tout le secteur, et notamment les cours d'équitation. Un argument qui ne tient pas la route pour Bruxelles, au vu du coût d'un cheval de course: "Ce n’est clairement pas le secteur le plus sensible au prix", a déclaré une source européenne au quotidien.

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