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La réforme des aides sociales va-t-elle creuser le trou de la Sécu?

Plus du tiers des personnes éligibles au RSA n'en font pas la demande.

Plus du tiers des personnes éligibles au RSA n'en font pas la demande. - Philippe Huguen / AFP

Le gouvernement veut rendre les aides plus accessibles et faire la chasse aux indus. Or, si les trop perçus représentent 2,8 milliards d'euros, le non-recours est chiffré à 10 milliards d'euros. Que va décider l'exécutif qui entend tenir sa ligne budgétaire?

Il y a "trop" d'aides sociales en France a estimé le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, fin mai. Le gouvernement planche sur une réforme des prestations sociales. L'objectif est de rationaliser les aides et d'en simplifier l'accès. Pour cela, l'exécutif veut mettre en place un "versement social unique". Cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron vise à rassembler des prestations sociales (RSA, APL, prime d'activité, etc.) en une seule allocation.

Parmi les modifications prévues, le changement du mode de calcul des aides. Le gouvernement veut notamment que le revenu retenu dans la base de calcul d'une aide soit celui de l'année en cours. Par exemple, le calcul des APL est actuellement basé sur les revenus de l'année N-2. Cela va changer dès le 1er janvier pour cette allocation a déjà annoncé le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie. La mesure va permettre d'économiser 1 milliard d'euros. Les autres prestations suivront.

Certains de ces indus sont corrigés par la Caisse des allocations familiales (Caf), mais il reste 2,8 milliards d'euros d'"anomalies non détectées", selon la Cour des comptes. 

Le non-recours représente 10 milliards d'euros

À l'inverse, le gouvernement veut rendre les procédures plus accessibles, de sorte à éviter le non-recours, cette situation où des personnes sont éligibles à des aides mais ne les demandent pas. Plus d'un tiers des Français éligibles au RSA ne font pas les démarches, ou ne vont pas jusqu'au bout de la procédure pour le percevoir. Au total, le non-recours représente 10 milliards d'euros en 2016, selon une enquête commandée par l'Assemblée nationale.

D'ici 2020, le numérique devrait avoir pleinement pris sa place dans l'administration. Les services des impôts pourront communiquer les revenus des contribuables et les Caf verser les aides de manière plus automatique et plus juste.

On peut alors s'attendre à une baisse drastique du taux de non-recours. Dans ce cas, comment les finances publiques pourront-ils l'absorber? D'autant que le gouvernement entend bien maintenir sa ligne budgétaire.

Le Fonds monétaire international (FMI) a encouragé la France à maintenir son cap dans les réformes et de "procéder à des réformes des dépenses à tous les niveaux des administrations publiques à compter de la loi de finances 2019", notamment en ciblant et en simplifiant les prestations sociales. L'objectif serait de recentrer les aides vers les publics les plus dans le besoin.

Le gouvernement va-t-il aller dans ce sens? La prime d'activité pourrait être la première à en faire les frais. Selon la presse, l'exécutif réfléchit à abaisser le niveau de ressources pour y avoir accès. Des réponses seront sans doute donner dans le projet de lutte contre la pauvreté qui, selon Les Echos, sera présenté en juillet.

J.-C.C.