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La réforme de la taxe professionnelle a bénéficié à 60% des entreprises

Pas moins de 70 contributions composent la fiscalité locale des entreprises.

Pas moins de 70 contributions composent la fiscalité locale des entreprises. - -

Dans un rapport publié mardi 13 mai, le Conseil des prélèvements obligatoires estime que la réforme de la taxe professionnelle lancée en 2010 par Nicolas Sarkozy a finalement favorisé la compétitivité des entreprises.

Complexe, peu lisible, la fiscalité locale touchant les entreprises semble s'apparenter à une usine à gaz. Dans un rapport publié mardi 13 mai, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui dépend de la Cour des comptes, dresse un bilan qui va clairement dans ce sens.

IL explique ainsi qu'avec le processus de décentralisation, la fiscalité locale des entreprises est désormais éclatée en un grand nombre d'impositions dont le montant est complexe à évaluer. Au total, le CPO recense pas moins de 70 impositions dont le montant atteint 43 milliards d'euros.

La principale d'entre elles reste, de loin, la cotisation économique territoriale des entreprises (CET) qui a remplacé, en 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution comptait pour 21,2 milliards d'euros en 2012.

Des allègements de 7,5 milliards en 2010

S'il se montre sévère avec la fiscalité locale, le rapport donne néanmoins un satisfecit à la création de la CET. Il rappelle que la réforme qui a amené à sa création à l'initiative de Nicolas Sarkozy visait "à rendre notre système fiscal plus attractif au niveau international et plus favorable notamment au niveau du secteur industriel".

Un objectif a priori tenu: sur la période 2010-2012, le CPO estime que le remplacement de la taxe professionnelle par la CET a permis d'alléger la facture des entreprises de 7,5 milliards d'euros en 2010, de 5,8 milliards d'euros en 2011 et de 5,3 milliards en 2012.

Un impact positif sur le PIB

Globalement, le CPO estime que 60% des entreprises y ont gagné au change, 25% y ont perdu, et les 15% restants n'ont pas vu leur situation évoluer. En 2010, le gain a été de 8 milliards pour les 2 millions d'entreprises gagnantes tandis que les entreprises perdantes ont accusé une perte de 500 millions.

Le premier bénéficiaire de cette réforme est l'industrie, qui a capté 26% de l'allègement total, alors qu'il produit 18,9% de la valeur ajoutée nationale. Viennent ensuite les services aux entreprises (15%) et le commerce (13%). En termes de taille, les PME sont les plus grandes gagnantes (35%).

Enfin, si le CPO juge "prématuré" de chiffrer l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur l'économie, il cite néanmoins des estimations du gouvernement dans un rapport datant de 2012. En clair, la réforme fiscale aurait, pour 2014, un impact positif de 0,12 point sur le PIB et créerait 16.000 emplois.

J.M.