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La prime d’activité fera des perdants

Manuel Valls doit présenter les grandes lignes de cette prime d'activité ce jeudi

Manuel Valls doit présenter les grandes lignes de cette prime d'activité ce jeudi - Miguel Medina - AFP

Manuel Valls doit présenter ce jeudi 20 novembre les grandes lignes de ce dispositif qui doit remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi. Mais dès mercredi Matignon a reconnu que ce dispositif pénalisera les ménages les plus aisés.

Manuel Valls doit livrer ce jeudi 20 novembre en conseil des ministres “l’architecture” de la prime activité, le dispositif qui doit remplacer à la fois la prime pour l’emploi et le RSA activité à partir du 1er janvier 2016.

Mais dès mercredi Matignon a préféré prévenir: “Oui, il y aura des perdants, mais qui appartiennent aux ménages les plus aisés dans notre société".

"Cela permettra de donner davantage de pouvoir d'achat aux salariés qui sont au voisinage du Smic et n'appartiennent pas à ces ménages favorisés", a jouté une source de l’entourage du Premier ministre.

Plus pour les plus modestes

La PPE bénéficie aujourd'hui en partie "à des ménages aisés", selon la même source: sur les 5,3 millions de bénéficiaires de ce crédit d'impôt, "plus d'un million appartiennent aux 40% des ménages les plus riches, 600.000 aux 30% les plus riches".

"La prime d'activité, demain, ne va plus bénéficier à ces personnes-là", assure Matignon. En revanche, "pour un salarié célibataire au Smic ou un salarié d'un ménage modeste, la prestation nouvelle lui apportera significativement plus que ce qu'il perçoit aujourd'hui avec la somme PPE-RSA activité".

"Plusieurs millions de personnes" seront concernées. Matignon "assume totalement l'idée qu'on ne fait pas des réformes sur des dispositifs de cette nature sans qu'il y ait des évolutions sur les personnes qui en bénéficient".

Effacer le défaut du RSA activité

Par ailleurs, la nouvelle prestation est censée effacer le principal défaut du RSA activité qui, par manque d'information notamment, n'est actuellement réclamé que par 30% des personnes qui y ont droit.

Même s'il "faudra demander" la prime d'activité, le gouvernement anticipe un "taux de recours notablement supérieur à celui du RSA activité". Pour deux raisons: "Son montant sera nettement supérieur au montant du RSA activité donc on peut penser que les motivations pour le demander seront plus fortes" et le dispositif sera plus "simple". En outre, contrairement au RSA activité, la nouvelle prime sera ouverte aux moins de 25 ans.

Un "paramétrage" à préciser

Annoncée mardi par Matignon, cette prime d'activité sera versée par le réseau des caisses d'allocations familiales (CAF). Elle bénéficiera d'une enveloppe d'environ 4 milliards d'euros par an, un montant voisin des sommes jusque-là allouées à la PPE et au RSA activité. Elle sera versée mensuellement et les ressources du ménage feront l'objet d'un "examen trimestriel".

"Les modalités qui sont retenues combinent un critère de revenu familial, qui conditionne l'éligibilité à la prime d'activité, et un critère individualisé, qui considère la ou les personnes au Smic qui bénéficient de la prime", explique Matignon.

Si les grandes lignes du dispositif sont présentées ce jeudi par Manuel Valls, "le paramétrage" fera l'objet d'une "concertation avec la majorité parlementaire, avec les partenaires sociaux et avec les associations du monde de l'insertion". Les conditions de revenu (plancher et plafond) pour bénéficier de la prime font partie des paramètres encore à déterminer.

J.M. avec AFP